Christine Herzog

Dette envers la commune d'un adjoint au maire

Question écrite • Économie et finances • 16/01/2020 • #6#10#

Effacement de la dette de l'administré d'une commune

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 16/01/2020 • #6#

Signalisation avant un rétrécissement de voie

Question écrite • Intérieur • 16/01/2020 • #21#

Bâtiment appartenant à l'État menaçant ruine

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 16/01/2020 • #18#21#

Maintien du dispositif des zones de revitalisation rurale

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 16/01/2020 • #3#14#

Suppression du dispositif de prêt à taux zéro dans les territoires

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 16/01/2020 • #10#18#

Possibilité de poser une question orale lors d'un conseil municipal

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 16/01/2020 • #6#

Nuance politique des candidats aux élections municipales

Question écrite • Intérieur • 16/01/2020 • #6#

Chemin rural endommagé par un agriculteur

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 16/01/2020 • #2#18#

Créance irrécouvrable d'un administré

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 16/01/2020 • #6#

Consultation des communes pour l'implantation des surfaces commerciales de plus de 500 mètres carrés

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/01/2020 • #3#6#18#20#

Difficultés des gardes-pêche à exercer leurs missions

Question écrite • Intérieur • 26/12/2019 • #2#21#

Conditions d'utilisation des infrastructures sportives d'une commune

Question écrite • Intérieur • 26/12/2019 • #6#27#

Crédits alloués aux maisons de l'emploi

Question écrite • Travail • 26/12/2019 • #30#

Labellisation de la maison de services au public de Kédange-sur-Canner en maison France services

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 26/12/2019 • #3#6#

Modalités d'entretien des chemins ruraux par les petites communes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 26/12/2019 • #6#

Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 26/12/2019 • #6#10#14#

Panneaux à l'entrée des communes nouvelles

Question écrite • Intérieur • 26/12/2019 • #6#

Déconnexion d'une fosse septique

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 26/12/2019 • #6#21#23#

Taxe d'habitation et permanence électorale

Question écrite • Économie et finances • 26/12/2019 • #10#18#

Moyens du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 19/12/2019 • #14#

Conséquences de la réforme de l'apprentissage pour les collectivités territoriales

Question écrite • Travail • 12/12/2019 • #6#30#

Disparition du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce et dispositifs de remplacement

Question écrite • Économie et finances • 12/12/2019 • #10#20#

Conséquences de la mise en œuvre de l'écotaxe en Alsace sur les départements limitrophes

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 12/12/2019 • #6#10#29#

Dépenses éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 12/12/2019 • #6#10#

Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement

Question écrite • Intérieur • 05/12/2019 • #25#30#

Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée

Question écrite • Intérieur • 05/12/2019 • #10#

Règlement d'une somme à une commune après une condamnation de l'État

Question écrite • Intérieur • 05/12/2019 • #6#17#

Construction d'un abri démontable

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 05/12/2019 • #10#18#

Compatibilité des fonctions de maire et de secrétaire de mairie dans deux communes différentes

Question écrite • Intérieur • 05/12/2019 • #6#