Christine Herzog

Financement de la transition écologique dans les territoires

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 01/08/2019 • #6#12#14#

Imputation des pénalités financières liées aux ratios de logements sociaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 01/08/2019 • #6#10#18#

Suppression du congé de fin d'activité

Question écrite • Solidarités et santé • 01/08/2019 • #23#29#

Regroupement pédagogique intercommunal

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 01/08/2019 • #11#

Maintien du fonds européen d'aide aux plus démunis

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 01/08/2019 • #23#

Régimes de gestion d'équipements sportifs par un syndicat mixte

Question écrite • Intérieur • 01/08/2019 • #6#27#

Financement des maisons de services au public

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 01/08/2019 • #3#

Objectifs de restauration du bon état des ressources hydriques

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 25/07/2019 • #14#

Politiques publiques de gestion des risques climatiques

Question écrite • Intérieur • 25/07/2019 • #6#14#21#

Rétablissement du conseiller territorial

Question orale sans débat • Intérieur • 11/07/2019 • #6#22#

Tarifs des mutuelles suite à la réforme du « reste à charge zéro »

Question écrite • Solidarités et santé • 11/07/2019 • #25#

Encaissement des recettes liées aux ventes de bois des forêts communales

Question écrite • Agriculture et alimentation • 11/07/2019 • #2#6#

Annonce trompeuse de la SNCF à l'égard de ses clients

Question écrite • Transports • 11/07/2019 • #29#

Financement de la politique de l'eau dans les territoires

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 11/07/2019 • #14#

Haie située le long d'un chemin rural

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 11/07/2019 • #6#

Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 04/07/2019 • #6#17#

Modalités d'application de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Question écrite • Ville et logement • 04/07/2019 • #18#

Restitution des contributions au grand débat dans les territoires

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 04/07/2019 • #6#22#

Revalorisation des pensions des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

Question écrite • Action et comptes publics • 04/07/2019 • #20#25#

Campagnes d'information sur les produits frais

Question écrite • Agriculture et alimentation • 04/07/2019 • #2#

Conséquences des fermetures de maternités

Question écrite • Solidarités et santé • 27/06/2019 • #23#

Application du défaut d'entretien normal d'un ouvrage public

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/06/2019 • #6#21#

Frais et honoraires de médiation

Question écrite • Justice • 27/06/2019 • #17#

Déclaration de marchés publics sans suite

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/06/2019 • #6#

Dépenses d'investissement

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/06/2019 • #6#10#

Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/06/2019 • #6#14#

Financement du secteur hospitalier privé à but non lucratif

Question écrite • Solidarités et santé • 27/06/2019 • #23#

Inégalités dans la répartition des dotations de l'État aux communes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/06/2019 • #6#

Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/06/2019 • #6#12#18#

Engagement de dépenses pour le compte d'une collectivité

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/06/2019 • #6#10#