Christine Herzog

Indemnité d'administration et de technicité

Question écrite • Action et comptes publics • 27/06/2019 • #16#

Communication de documents en matière d'urbanisme

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/06/2019 • #18#

Rapport alarmant de la Cour des comptes sur les services départementaux d'incendie et de secours

Question écrite • Intérieur • 27/06/2019 • #21#

Feuille de route du Gouvernement sur la lutte contre les déchets sauvages

Question écrite • Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d'État) • 27/06/2019 • #14#

Modalités de certains débats dans les conseils municipaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/06/2019 • #6#

Pratiques commerciales de la SNCF dans la région Grand Est

Question écrite • Transports • 27/06/2019 • #29#

Régularité d'une épreuve de cas pratique dans certains marchés publics

Question écrite • Économie et finances • 27/06/2019 • #6#

Modalités de facturation aux communes

Question écrite • Économie et finances • 27/06/2019 • #6#

Raccordement en eau d'un bâtiment agricole

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/06/2019 • #6#14#

Assouplissement des 80 km/h

Question au Gouvernement • Premier ministre • 26/06/2019 • #21#29#

Retards de paiement des aides européennes aux agriculteurs

Question écrite • Agriculture et alimentation • 13/06/2019 • #2#10#

Conséquences du cabotage sur les transporteurs routiers français

Question écrite • Affaires européennes • 13/06/2019 • #29#

Revalorisation des retraites agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 13/06/2019 • #2#25#

Fiscalité applicable au gazole non routier

Question écrite • Action et comptes publics • 13/06/2019 • #10#12#

Nécessité d'un cadre juridique pour les biens non délimités

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 06/06/2019 • #3#10#

Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 06/06/2019 • #10#18#

Droits des personnes en situation de handicap

Question écrite • Solidarités et santé • 30/05/2019 • #23#

Avis de la Cour des comptes sur le fonds pour l'innovation et l'industrie

Question écrite • Action et comptes publics • 30/05/2019 • #10#

Ligne TGV Paris-Metz

Question écrite • Transports • 23/05/2019 • #29#

Raccordement d'un terrain au réseau d'eau potable

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 23/05/2019 • #14#

Financement des maisons de services au public

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 23/05/2019 • #3#

Lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Action et comptes publics • 23/05/2019 • #10#

Changement de destination d'un bâtiment

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 23/05/2019 • #18#21#

Financement de la transition écologique dans les territoires

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 23/05/2019 • #6#12#14#

Frais d'études liés à l'aménagement d'une zone d'aménagement concerté

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 16/05/2019 • #3#18#

Maintien du fonds européen d'aide aux plus démunis

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/05/2019 • #23#

Avenir des missions locales

Question écrite • Travail • 09/05/2019 • #30#

Hébergement d'entreprises par les chambres de commerce et de l'industrie

Question écrite • Économie et finances • 02/05/2019 • #10#13#20#

Haie située le long d'un chemin rural

Question écrite • Intérieur • 02/05/2019 • #6#

Encaissement des recettes liées aux ventes de bois des forêts communales

Question écrite • Action et comptes publics • 02/05/2019 • #2#6#