Christine Herzog

Lancement de la police de sécurité du quotidien

Question écrite • Intérieur • 17/01/2019 • #21#

Information aux collectivités sur les variations individuelles de dotation globale de fonctionnement

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 17/01/2019 • #6#

Accès des anciens instituteurs au grade « hors classe »

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 17/01/2019 • #11#16#

Accès aux documents administratifs

Question écrite • Intérieur • 10/01/2019 • #6#

Dépôts sauvages le long des routes

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 10/01/2019 • #14#21#

Formation obligatoire des avocats médiateurs

Question écrite • Justice • 10/01/2019 • #17#

Documents d'urbanisme et transparence

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/01/2019 • #6#

Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU sur le port du voile islamique

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 10/01/2019 • #1#17#

Association syndicale et droit à l'eau d'arrosage

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/01/2019 • #3#14#

Avis émis par le comité médical

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/01/2019 • #6#16#23#

Cotisations d'un élu local percevant une pension de retraite

Question écrite • Solidarités et santé • 27/12/2018 • #6#25#

Avenir du programme européen LEADER

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/12/2018 • #2#3#31#

Transfert de la responsabilité du maire dans le domaine des déchets

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/12/2018 • #6#14#

Difficultés de circulation sur l'autoroute A31

Question écrite • Transports • 20/12/2018 • #29#

Trottinettes électriques

Question écrite • Transports • 20/12/2018 • #21#29#

Permis de construire en zone agricole

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 20/12/2018 • #2#18#

Remboursement de l'aide au retour à l'emploi

Question écrite • Intérieur • 13/12/2018 • #16#23#

Lien hiérarchique entre le directeur général des services d'une commune et le service de police municipale

Question écrite • Intérieur • 13/12/2018 • #6#16#21#

Région Grand Est

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 13/12/2018 • #6#

Réglementation des marchés de plein air

Question écrite • Intérieur • 13/12/2018 • #2#20#

Mauvaises pratiques des promoteurs immobiliers lors de l'achat de logements sur plan

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 13/12/2018 • #10#18#

Solde de tout compte

Question écrite • Intérieur • 13/12/2018 • #6#16#

Soutien de l'État pour la mise en œuvre du règlement général de la protection des données dans les collectivités locales

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 13/12/2018 • #6#24#26#

Fonctionnaire territorial en congé de maladie ordinaire depuis plus d‘une année et compte épargne temps

Question écrite • Intérieur • 13/12/2018 • #6#16#25#

Diminution des recettes perçues par les agences de l'eau au profit du budget de l'État

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 06/12/2018 • #14#

Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 06/12/2018 • #6#

Indemnisation de dégâts causés par des sangliers dans des zones non chassables

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 06/12/2018 • #2#6#

Lutte contre l'habitat indigne dans les petites villes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 06/12/2018 • #6#18#

Police municipale

Question écrite • Intérieur • 29/11/2018 • #6#21#

Congé maladie

Question écrite • Intérieur • 29/11/2018 • #6#16#