Christine Herzog

Sort d'un bâtiment mis par une commune à la disposition d'un prêtre sans bail

Question écrite • Intérieur • 29/11/2018 • #6#21#

Dissolution d'un syndicat mixte et sort de ses agents

Question écrite • Intérieur • 29/11/2018 • #6#

Dysfonctionnements du site internet de l'agence nationale des titres sécurisés

Question écrite • Intérieur • 29/11/2018 • #21#

Remplacement du maire et indemnité

Question écrite • Intérieur • 29/11/2018 • #6#

Collecte des ordures ménagères

Question écrite • Intérieur • 29/11/2018 • #6#14#

Services publics

Question écrite • Intérieur • 29/11/2018 • #3#

Déclaration réglementaire d'ouverture de chantier

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 29/11/2018 • #18#

Possibilité de facturation d'une recherche de document administratif

Question écrite • Intérieur • 29/11/2018 • #6#

Départ volontaire indemnisé

Question écrite • Action et comptes publics • 29/11/2018 • #16#

Prénoms germanisés sur les listes électorales

Question écrite • Intérieur • 29/11/2018 • #17#21#

Demande de production d'un extrait de casier judiciaire

Question écrite • Intérieur • 22/11/2018 • #6#17#

Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle

Question écrite • Intérieur • 22/11/2018 • #21#

Conséquences de l'aménagement d'une habitation sur la participation à l'assainissement collectif

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 22/11/2018 • #6#18#

Dégradation des services de téléphonie et d'accès à internet

Question écrite • Numérique • 22/11/2018 • #10#24#

Situation des retraités

Question écrite • Solidarités et santé • 22/11/2018 • #23#

Entretien des chemins ruraux

Question écrite • Intérieur • 22/11/2018 • #6#

Nouveau plan santé et création de 400 postes de médecins généralistes

Question écrite • Solidarités et santé • 22/11/2018 • #3#23#

Contrat de louage de choses

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 22/11/2018 • #6#

Répartition des sièges au Parlement européen

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 22/11/2018 • #22#31#

Procédure disciplinaire contre un fonctionnaire territorial

Question écrite • Intérieur • 22/11/2018 • #6#16#

Recours à la note en délibéré devant les juridictions de l'ordre judiciaire

Question écrite • Justice • 22/11/2018 • #17#

Dispositifs particuliers de capture des hydrocarbures des résidus de pneus et autres polluants

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 08/11/2018 • #2#14#29#

Maison d'habitation affectée à la location touristique saisonnière

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 08/11/2018 • #6#18#

Recensement de la population dans les communes rurales

Question écrite • Intérieur • 08/11/2018 • #6#21#

Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU sur le port du voile islamique

Question écrite • Justice • 25/10/2018 • #1#17#

Association syndicale et droit à l'eau d'arrosage

Question écrite • Intérieur • 25/10/2018 • #3#14#

Avis émis par le comité médical

Question écrite • Intérieur • 25/10/2018 • #6#16#23#

Emplacement réservé du plan local d'urbanisme

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 25/10/2018 • #18#

Formation obligatoire des avocats médiateurs

Question écrite • Justice • 25/10/2018 • #17#

Deux-roues attachés au mobilier urbain et en état manifeste d'abandon

Question écrite • Intérieur • 25/10/2018 • #6#29#