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Question écrite En attente de réponse #6#25#

Cotisations d'un élu local percevant une pension de retraite

Posée le 27/12/2018 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Christine Herzog Christine HerzogUCI Sénatrice — Moselle

La question

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°07296 posée le 18/10/2018 sous le titre : " Cotisations d'un élu local percevant une pension de retraite ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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