Christine Herzog

Possibilité de facturation d'une recherche de document administratif

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/02/2019 • #6#

Congé maladie

Question écrite • Intérieur • 07/02/2019 • #6#16#

Police municipale

Question écrite • Intérieur • 07/02/2019 • #6#21#

Hausse des tarifs des complémentaires de santé

Question écrite • Solidarités et santé • 07/02/2019 • #23#25#

Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux

Question écrite • Économie et finances • 07/02/2019 • #6#10#

Dysfonctionnements du site internet de l'agence nationale des titres sécurisés

Question écrite • Intérieur • 07/02/2019 • #21#

Pénurie récurrente de médicaments et de vaccins

Question écrite • Solidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre) • 07/02/2019 • #23#

Collecte des ordures ménagères

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/02/2019 • #6#14#

Sort d'un bâtiment mis par une commune à la disposition d'un prêtre sans bail

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/02/2019 • #6#21#

Modalités de financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/02/2019 • #8#18#

Dissolution d'un syndicat mixte et sort de ses agents

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/02/2019 • #6#

Bailleurs sociaux et surloyers

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/02/2019 • #18#

Mise hors de cause d'une entreprise dans une procédure administrative

Question écrite • Justice • 07/02/2019 • #6#17#

Concession de service public du domaine skiable

Question écrite • Intérieur • 07/02/2019 • #6#

Remplacement du maire et indemnité

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/02/2019 • #6#

Services publics

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/02/2019 • #3#

Ralentissement de la construction de logements neufs en 2018

Question écrite • Ville et logement • 07/02/2019 • #18#

Départ volontaire indemnisé

Question écrite • Action et comptes publics • 07/02/2019 • #16#

Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/02/2019 • #6#

Affichage des convocations aux réunions des assemblées délibérantes des intercommunalités

Question écrite • Intérieur • 07/02/2019 • #6#

Demande de production d'un extrait de casier judiciaire

Question écrite • Intérieur • 31/01/2019 • #6#17#

Conséquences de l'aménagement d'une habitation sur la participation à l'assainissement collectif

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 31/01/2019 • #6#18#

Procédure disciplinaire contre un fonctionnaire territorial

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 31/01/2019 • #6#16#

Situation des retraités

Question écrite • Solidarités et santé • 31/01/2019 • #23#

Répartition des sièges au Parlement européen

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 31/01/2019 • #22#31#

Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle

Question écrite • Intérieur • 31/01/2019 • #21#

Lutte contre la fraude à la sécurité sociale

Question écrite • Solidarités et santé • 24/01/2019 • #23#

Maintien du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

Question écrite • Économie et finances • 24/01/2019 • #5#20#

Dispositifs particuliers de capture des hydrocarbures des résidus de pneus et autres polluants

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 24/01/2019 • #2#14#29#

Système d'imposition des indemnités des élus municipaux

Question écrite • Intérieur • 17/01/2019 • #6#10#