Christine Herzog

Documents d'urbanisme et transparence

Question écrite • Intérieur • 25/10/2018 • #6#

Cotisations d'un élu local percevant une pension de retraite

Question écrite • Solidarités et santé • 18/10/2018 • #6#25#

Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques

Question écrite • Premier ministre • 18/10/2018 • #21#

Trottinettes électriques

Question écrite • Transports • 11/10/2018 • #21#29#

Épuisement des crédits de la justice au titre de la dotation pour 2018

Question écrite • Justice • 11/10/2018 • #5#17#

Répartition des sièges au Parlement européen

Question écrite • Affaires européennes • 11/10/2018 • #22#31#

Région Grand Est

Question écrite • Intérieur • 04/10/2018 • #6#

Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

Question écrite • Intérieur • 04/10/2018 • #6#30#

Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité

Question écrite • Intérieur • 27/09/2018 • #6#

Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale

Question écrite • Intérieur • 27/09/2018 • #6#18#

Indemnisation de dégâts causés par des sangliers dans des zones non chassables

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 27/09/2018 • #2#6#

Régime applicable aux terrasses en bois

Question écrite • Cohésion des territoires • 27/09/2018 • #18#

Participation de la commune-centre au financement d'un équipement sportif à vocation communautaire

Question écrite • Intérieur • 27/09/2018 • #6#

Indemnités des membres de syndicats mixtes

Question écrite • Intérieur • 27/09/2018 • #6#

Personnes publiques associées à l'élaboration des documents d'urbanisme

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 20/09/2018 • #6#18#

Biens non délimités

Question écrite • Justice • 20/09/2018 • #6#18#

Présentation des comptes des partis politiques

Question écrite • Intérieur • 20/09/2018 • #22#

Recours en cas d'erreur d'un commissaire enquêteur

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 20/09/2018 • #6#

Destruction d'un document se rapportant à la situation personnelle d'un agent

Question écrite • Intérieur • 13/09/2018 • #6#16#

Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme

Question écrite • Cohésion des territoires • 13/09/2018 • #18#

Financement de l'extension du réseau d'eau potable

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 13/09/2018 • #6#18#

Contrat de louage de choses

Question écrite • Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État) • 13/09/2018 • #6#

Couverture en téléphonie mobile de Villers-Bettnach

Question écrite • Numérique • 13/09/2018 • #3#24#

Droit de réponse dans le bulletin municipal

Question écrite • Intérieur • 13/09/2018 • #6#

Éventuelle suppression évoquée des pièces de un et de deux centimes d'euros

Question écrite • Affaires européennes • 13/09/2018 • #10#

Formation continue aux fonctions de médiateur

Question écrite • Justice • 30/08/2018 • #17#

Recensement de la population dans les communes rurales

Question écrite • Intérieur • 30/08/2018 • #6#21#

Parcs photovoltaïques

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 30/08/2018 • #6#12#14#

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

Question écrite • Intérieur • 30/08/2018 • #6#10#

Délais de réponse aux questions écrites

Question écrite • Relations avec le Parlement • 30/08/2018 • #22#