Christine Herzog

Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics

Question écrite • Intérieur • 31/05/2018 • #6#13#

Promotion d'un agent employé par deux collectivités

Question écrite • Intérieur • 24/05/2018 • #6#16#

Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Question écrite • Intérieur • 24/05/2018 • #6#22#

Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux

Question écrite • Intérieur • 24/05/2018 • #6#

Système de vidéosurveillance associé aux sonnettes

Question écrite • Intérieur • 24/05/2018 • #21#

Signalisation routière dans une commune

Question écrite • Intérieur • 24/05/2018 • #21#29#

Incapacité et aménagement du poste de travail d'un agent

Question écrite • Intérieur • 24/05/2018 • #6#16#

Régime local de protection sociale

Question écrite • Solidarités et santé • 24/05/2018 • #25#

Cours de religion dans les écoles

Question écrite • Éducation nationale • 24/05/2018 • #6#11#26#

Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle

Question écrite • Intérieur • 24/05/2018 • #21#

Délivrance de forfaits gratuits

Question écrite • Intérieur • 24/05/2018 • #6#

Installation d'une éolienne familiale

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 24/05/2018 • #12#14#

Permis de construire modificatif

Question écrite • Cohésion des territoires • 24/05/2018 • #18#

Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux

Question écrite • Action et comptes publics • 03/05/2018 • #6#10#

Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques

Question écrite • Action et comptes publics • 03/05/2018 • #6#18#

Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000

Question écrite • Économie et finances • 03/05/2018 • #6#10#14#

Comptes de financement politique

Question écrite • Intérieur • 26/04/2018 • #22#

Pépinières d'entreprises mises en place par des communes ou des groupements de communes

Question écrite • Intérieur • 19/04/2018 • #6#13#

Place publique et voirie routière

Question écrite • Intérieur • 19/04/2018 • #18#21#

Domiciliation

Question écrite • Intérieur • 19/04/2018 • #6#

Cimetières privés et permis de construire

Question écrite • Intérieur • 19/04/2018 • #6#21#

Tableau et plan des voies communales

Question écrite • Intérieur • 19/04/2018 • #6#18#

Voie routière très dégradée

Question écrite • Intérieur • 19/04/2018 • #6#

Situation de l'autoroute A4 au nord-est de Metz

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 29/03/2018 • #14#29#

Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique

Question écrite • Intérieur • 29/03/2018 • #21#

Mission des experts près les tribunaux et conciliation des parties

Question écrite • Justice • 29/03/2018 • #17#

Mutation interne d'un fonctionnaire territorial et modification de la fiche de poste

Question écrite • Intérieur • 29/03/2018 • #6#16#

Espace réservé au stationnement sécurisé des vélos

Question écrite • Cohésion des territoires • 29/03/2018 • #18#

Syndicat scolaire

Question écrite • Intérieur • 29/03/2018 • #6#11#

Conventions d'occupation temporaire du domaine public

Question écrite • Intérieur • 29/03/2018 • #6#