Christine Herzog

Travail du dimanche

Question écrite • Intérieur • 29/03/2018 • #6#16#

Indivision faisant suite à un héritage

Question écrite • Justice • 29/03/2018 • #6#17#18#

Cours de religion dans les écoles

Question orale sans débat • Éducation nationale • 29/03/2018 • #6#11#21#

Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre expert

Question écrite • Intérieur • 29/03/2018 • #6#18#

Perte de taxe d'habitation pour les communes

Question écrite • Économie et finances • 29/03/2018 • #6#10#

Délai d'affichage d'une autorisation d'urbanisme

Question écrite • Cohésion des territoires • 29/03/2018 • #6#18#

Liberté de gestion des associations

Question écrite • Justice • 29/03/2018 • #26#

Communauté de communes gestionnaire de fait

Question écrite • Intérieur • 22/03/2018 • #6#

Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics

Question écrite • Intérieur • 22/03/2018 • #6#13#

Stationnement sauvage d'automobilistes

Question écrite • Intérieur • 01/03/2018 • #6#29#

Délivrance des cartes d'identité

Question écrite • Intérieur • 01/03/2018 • #6#21#

Financement des travaux de réfection d'un temple

Question écrite • Intérieur • 01/03/2018 • #6#8#

Logo figurant sur les plaques d'immatriculation des voitures

Question écrite • Intérieur • 01/03/2018 • #21#29#

Étangs domaniaux dans la vallée du Weisbach

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 01/03/2018 • #14#

Installation d'une éolienne familiale

Question écrite • Cohésion des territoires • 01/03/2018 • #12#14#

Signalisation routière dans une commune

Question écrite • Intérieur • 01/03/2018 • #21#29#

Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé

Question écrite • Intérieur • 01/03/2018 • #6#23#

Écotaxe régionale sur les poids lourds

Question écrite • Transports • 01/03/2018 • #10#14#29#

Promotion d'un agent employé par deux collectivités

Question écrite • Intérieur • 01/03/2018 • #6#16#

Modalités de la destitution d'un vice-président d'intercommunalité ou d'un adjoint au maire

Question écrite • Intérieur • 01/03/2018 • #6#

Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires pour le secteur hospitalier privé non lucratif

Question écrite • Solidarités et santé • 01/03/2018 • #10#23#

Conditions d'implantation d'un centre équestre

Question écrite • Cohésion des territoires • 01/03/2018 • #2#

Nombre d'églises par paroisse

Question écrite • Intérieur • 01/03/2018 • #21#

Régime local de protection sociale

Question écrite • Solidarités et santé • 22/02/2018 • #25#

Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Question écrite • Intérieur • 22/02/2018 • #6#22#

Permis de construire modificatif

Question écrite • Cohésion des territoires • 22/02/2018 • #18#

Dispositif du télérecours

Question écrite • Justice • 22/02/2018 • #17#24#

Délivrance de forfaits gratuits

Question écrite • Intérieur • 22/02/2018 • #6#

Délégation du service public de l'eau à une entreprise privée

Question écrite • Intérieur • 22/02/2018 • #6#14#

Incapacité et aménagement du poste de travail d'un agent

Question écrite • Intérieur • 22/02/2018 • #6#16#