Christine Herzog

Liberté de gestion des associations

Question écrite • Justice • 21/06/2018 • #26#

Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

Question écrite • Intérieur • 21/06/2018 • #18#

Prêt d'un véhicule par une commune

Question écrite • Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État) • 14/06/2018 • #6#

Conventions d'occupation temporaire du domaine public

Question écrite • Intérieur • 14/06/2018 • #6#

Priorité de recrutement en cas de pérennisation du poste d'un agent contractuel

Question écrite • Intérieur • 14/06/2018 • #6#16#

Mise à disposition d'agents communaux

Question écrite • Intérieur • 14/06/2018 • #16#

Date de mise en application d'une décision de justice

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 14/06/2018 • #6#17#

Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique

Question écrite • Intérieur • 14/06/2018 • #21#

Mission des experts près les tribunaux et conciliation des parties

Question écrite • Justice • 14/06/2018 • #17#

Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle

Question écrite • Intérieur • 14/06/2018 • #6#22#

Indivision faisant suite à un héritage

Question écrite • Justice • 14/06/2018 • #6#17#18#

Syndicat scolaire

Question écrite • Intérieur • 14/06/2018 • #6#11#

Travail du dimanche

Question écrite • Intérieur • 14/06/2018 • #6#16#

Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

Question écrite • Intérieur • 14/06/2018 • #17#21#

Formation continue aux fonctions de médiateur

Question écrite • Justice • 14/06/2018 • #17#

Contravention de non-désignation

Question écrite • Intérieur • 14/06/2018 • #21#

Espace réservé au stationnement sécurisé des vélos

Question écrite • Cohésion des territoires • 14/06/2018 • #18#

Remplacement d'un député élu membre du Parlement européen

Question écrite • Intérieur • 14/06/2018 • #22#

Délai d'affichage d'une autorisation d'urbanisme

Question écrite • Cohésion des territoires • 14/06/2018 • #6#18#

Perte de taxe d'habitation pour les communes

Question écrite • Économie et finances • 14/06/2018 • #6#10#

Réglementation afférente aux usoirs

Question écrite • Intérieur • 07/06/2018 • #6#18#

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

Question écrite • Intérieur • 07/06/2018 • #6#10#

Ressources des partis politiques et dons

Question écrite • Intérieur • 07/06/2018 • #22#

Parcs photovoltaïques

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 07/06/2018 • #6#12#14#

Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau

Question écrite • Intérieur • 07/06/2018 • #18#

Canalisation d'assainissement dans une parcelle privée

Question écrite • Intérieur • 07/06/2018 • #14#

Conditions d'accueil dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 07/06/2018 • #23#

Exécution des décisions administratives

Question écrite • Justice • 07/06/2018 • #6#17#

Attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie

Question écrite • Armées (Mme la SE auprès de la ministre) • 07/06/2018 • #4#

Communauté de communes gestionnaire de fait

Question écrite • Intérieur • 31/05/2018 • #6#