Christine Herzog

Successions vacantes

Question écrite • Économie et finances • 22/02/2018 • #10#15#

Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux

Question écrite • Intérieur • 22/02/2018 • #6#

Système de vidéosurveillance associé aux sonnettes

Question écrite • Intérieur • 15/02/2018 • #21#

Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle

Question écrite • Intérieur • 15/02/2018 • #21#

Cours de religion en Alsace-Moselle

Question écrite • Éducation nationale • 08/02/2018 • #11#26#

Don d'un parti politique à une association

Question écrite • Intérieur • 25/01/2018 • #22#

Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques

Question écrite • Économie et finances • 25/01/2018 • #6#18#

Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux

Question écrite • Action et comptes publics • 25/01/2018 • #6#10#

Don et partis politiques

Question écrite • Intérieur • 25/01/2018 • #22#

Contrats de protection juridique et principe du secret professionnel

Question écrite • Justice • 25/01/2018 • #17#

Résiliation d'abonement

Question écrite • Économie et finances • 04/01/2018 • #10#

Élus locaux travailleurs frontaliers

Question orale sans débat • Affaires européennes • 28/12/2017 • #30#31#

Logo figurant sur les plaques d'immatriculation des voitures

Question écrite • Intérieur • 21/12/2017 • #21#29#

Élus locaux travailleurs frontaliers

Question écrite • Affaires européennes • 14/12/2017 • #6#31#

Stationnement sauvage d'automobilistes

Question écrite • Intérieur • 14/12/2017 • #6#29#

Nombre d'églises par paroisse

Question écrite • Intérieur • 14/12/2017 • #21#

Étangs domaniaux dans la vallée du Weisbach

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 14/12/2017 • #14#

Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires pour le secteur hospitalier privé non lucratif

Question écrite • Solidarités et santé • 14/12/2017 • #10#23#

Financement des travaux de réfection d'un temple

Question écrite • Intérieur • 14/12/2017 • #6#8#

Écotaxe régionale sur les poids lourds

Question écrite • Transports • 07/12/2017 • #10#14#29#

Référendum en Alsace et Lorraine

Question au Gouvernement • Intérieur • 29/11/2017 • #6#

Conditions d'implantation d'un centre équestre

Question écrite • Cohésion des territoires • 16/11/2017 • #2#

Délivrance des cartes d'identité

Question écrite • Intérieur • 05/10/2017 • #6#21#

Logement des pasteurs et des rabbins et travaux sur les lieux de culte en Alsace-Moselle

Question orale sans débat • Intérieur • 05/10/2017 • #21#