Christine Herzog

Conséquences de la hausse du taux du livret A pour les communes emprunteuses ↗

Question écrite • Comptes publics • 03/04/2025 • #10#13#

Friches industrielles et zéro artificialisation nette ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 03/04/2025 • #3#6#

Financement de travaux extérieurs d'une église ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #8#

Vidéosurveillance de sites de dépôts sauvages d'ordures en tout genre ↗

Question écrite • Intérieur • 03/04/2025 • #6#21#

Démarche relative à la réglementation des abris de piscine ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/03/2025 • #18#

Conséquences de diagnostics de performance énergétique contradictoires effectués sur un même logement à des dates proches ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 27/03/2025 • #18#

Arrêté à titre préventif pour un pont ancien présentant des signes d'usure ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 20/03/2025 • #3#21#

Possibilité pour un maire d'imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d'urbanisme ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 20/03/2025 • #18#

Estimation financière d'une unité foncière par France Domaine ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/03/2025 • #18#

Emploi d'un ancien élu par une société avec laquelle il avait passé un marché ↗

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 13/03/2025 • #6#

Réglementation encadrant l'implantation des conteneurs à ordures dans les communes ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 13/03/2025 • #6#

Financements différenciés des activités périscolaires ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 13/03/2025 • #11#

Précision des chiffres du recensement à une date intermédiaire ↗

Question écrite • Intérieur • 06/03/2025 • #6#

Chiffres officiels du recencement ↗

Question écrite • Intérieur • 06/03/2025 • #6#

Précisions sur la dérogation à l'infraction de l'article 432-12 du code pénal ↗

Question écrite • Justice • 06/03/2025 • #17#

Mise en concurrence et publicité pour la vente d'un bien du domaine privé d'une commune ↗

Question écrite • Justice • 06/03/2025 • #17#18#

Responsabilité de la construction de trottoirs bordant une route départementale en agglomération ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 06/03/2025 • #3#6#

Précisions sur la notion de parcelle dans le cadre de la dérogation de l'article 432-12 du code pénal ↗

Question écrite • Justice • 06/03/2025 • #6#18#

Répartition du paiement de la taxe sur l'assainissement collectif ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 27/02/2025 • #6#10#

Affichage de drapeaux étrangers sur des balcons privés ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 20/02/2025 • #6#

Refus d'un maire de marier un couple pour convictions personnelles ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 20/02/2025 • #6#22#

Interdiction des panneaux publicitaires lumineux pour des raisons environnementales ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 20/02/2025 • #6#14#

Laïcité dans un cimetière municipal ↗

Question écrite • Intérieur • 20/02/2025 • #6#

Usage du français par les commerçants et artisans ↗

Question écrite • Intérieur • 20/02/2025 • #8#30#

Trottinettes électriques sur la voie publique ↗

Question écrite • Intérieur • 13/02/2025 • #6#29#

Responsabilité des maires ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 13/02/2025 • #6#

Dotation globale de fonctionnement et routes départementales en agglomération ↗

Question écrite • Ruralité • 30/01/2025 • #6#29#

Vidéosurveillance de sites de dépôts sauvages d'ordures en tout genre ↗

Question écrite • Intérieur • 16/01/2025 • #6#21#

Responsabilité du préjudice causé par la chute d'un nid d'oiseaux ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#14#

Vidéosurveillance en milieu naturel forestier ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 16/01/2025 • #14#