Christine Herzog

Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #18#

Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #11#

Fichier national des personnes décédées par commune

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#

Gestion communale des maisons inhabitées

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#18#

Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle

Question écrite • Intérieur • 03/04/2025 • #6#

Avis du maire en cas de demande de médaille d'honneur pour un élu

Question écrite • Intérieur • 03/04/2025 • #6#

Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #3#6#18#

Vidéosurveillance de sites de dépôts sauvages d'ordures en tout genre

Question écrite • Intérieur • 03/04/2025 • #6#21#

Fermetures de classes dans les communes rurales

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 03/04/2025 • #11#

Régime juridique des maisons médicales

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/04/2025 • #23#

Réunification d'une seule cité installée sur deux communes

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#

Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #18#

Protocoles de coopération entre professionnels de santé

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/04/2025 • #23#

Démarche relative à la réglementation des abris de piscine

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/03/2025 • #18#

Conséquences de diagnostics de performance énergétique contradictoires effectués sur un même logement à des dates proches

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 27/03/2025 • #18#

Possibilité pour un maire d'imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d'urbanisme

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 20/03/2025 • #18#

Estimation financière d'une unité foncière par France Domaine

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/03/2025 • #18#

Arrêté à titre préventif pour un pont ancien présentant des signes d'usure

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 20/03/2025 • #3#21#

Emploi d'un ancien élu par une société avec laquelle il avait passé un marché

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 13/03/2025 • #6#

Financements différenciés des activités périscolaires

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 13/03/2025 • #11#

Réglementation encadrant l'implantation des conteneurs à ordures dans les communes

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 13/03/2025 • #6#

Précisions sur la notion de parcelle dans le cadre de la dérogation de l'article 432-12 du code pénal

Question écrite • Justice • 06/03/2025 • #6#18#

Précision des chiffres du recensement à une date intermédiaire

Question écrite • Intérieur • 06/03/2025 • #6#

Responsabilité de la construction de trottoirs bordant une route départementale en agglomération

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 06/03/2025 • #3#6#

Chiffres officiels du recencement

Question écrite • Intérieur • 06/03/2025 • #6#

Précisions sur la dérogation à l'infraction de l'article 432-12 du code pénal

Question écrite • Justice • 06/03/2025 • #17#

Mise en concurrence et publicité pour la vente d'un bien du domaine privé d'une commune

Question écrite • Justice • 06/03/2025 • #17#18#

Répartition du paiement de la taxe sur l'assainissement collectif

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 27/02/2025 • #6#10#

Refus d'un maire de marier un couple pour convictions personnelles

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 20/02/2025 • #6#22#

Interdiction des panneaux publicitaires lumineux pour des raisons environnementales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 20/02/2025 • #6#14#