Christine Herzog

Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #18#

Moratoire sur les installations d'antennes 5G demandé par des élus, des scientifiques et l'organisation mondiale de la santé sur les effets cancérigènes possibles

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/04/2025 • #3#6#

Fermetures de classes dans les communes rurales

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 03/04/2025 • #11#

Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 03/04/2025 • #2#

Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires

Question écrite • Travail et emploi • 03/04/2025 • #25#

Vidéosurveillance de sites de dépôts sauvages d'ordures en tout genre

Question écrite • Intérieur • 03/04/2025 • #6#21#

Contrôle budgétaire d'un syndicat scolaire

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#11#

Sécurisation des aires de jeux

Question écrite • Ruralité • 03/04/2025 • #3#6#

Financement de installation des radars automatiques

Question écrite • Intérieur • 03/04/2025 • #21#

Protocoles de coopération entre professionnels de santé

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/04/2025 • #23#

Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé

Question écrite • Travail et emploi • 03/04/2025 • #25#

Identité des occupants sans droits ni titres

Question écrite • Justice • 03/04/2025 • #22#

Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 03/04/2025 • #10#14#

Démarche relative à la réglementation des abris de piscine

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/03/2025 • #18#

Conséquences de diagnostics de performance énergétique contradictoires effectués sur un même logement à des dates proches

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 27/03/2025 • #18#

Estimation financière d'une unité foncière par France Domaine

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/03/2025 • #18#

Possibilité pour un maire d'imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d'urbanisme

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 20/03/2025 • #18#

Arrêté à titre préventif pour un pont ancien présentant des signes d'usure

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 20/03/2025 • #3#21#

Réglementation encadrant l'implantation des conteneurs à ordures dans les communes

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 13/03/2025 • #6#

Emploi d'un ancien élu par une société avec laquelle il avait passé un marché

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 13/03/2025 • #6#

Financements différenciés des activités périscolaires

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 13/03/2025 • #11#

Chiffres officiels du recencement

Question écrite • Intérieur • 06/03/2025 • #6#

Précisions sur la notion de parcelle dans le cadre de la dérogation de l'article 432-12 du code pénal

Question écrite • Justice • 06/03/2025 • #6#18#

Précisions sur la dérogation à l'infraction de l'article 432-12 du code pénal

Question écrite • Justice • 06/03/2025 • #17#

Mise en concurrence et publicité pour la vente d'un bien du domaine privé d'une commune

Question écrite • Justice • 06/03/2025 • #17#18#

Responsabilité de la construction de trottoirs bordant une route départementale en agglomération

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 06/03/2025 • #3#6#

Précision des chiffres du recensement à une date intermédiaire

Question écrite • Intérieur • 06/03/2025 • #6#

Répartition du paiement de la taxe sur l'assainissement collectif

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 27/02/2025 • #6#10#

Laïcité dans un cimetière municipal

Question écrite • Intérieur • 20/02/2025 • #6#

Interdiction des panneaux publicitaires lumineux pour des raisons environnementales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 20/02/2025 • #6#14#