Christine Herzog

Refus d'un maire de marier un couple pour convictions personnelles

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 20/02/2025 • #6#22#

Usage du français par les commerçants et artisans

Question écrite • Intérieur • 20/02/2025 • #8#30#

Laïcité dans un cimetière municipal

Question écrite • Intérieur • 20/02/2025 • #6#

Responsabilité des maires

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 13/02/2025 • #6#

Trottinettes électriques sur la voie publique

Question écrite • Intérieur • 13/02/2025 • #6#29#

Dotation globale de fonctionnement et routes départementales en agglomération

Question écrite • Ruralité • 30/01/2025 • #6#29#

Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#

Responsabilité du préjudice causé par la chute d'un nid d'oiseaux

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#14#

Vidéosurveillance en milieu naturel forestier

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 16/01/2025 • #14#

Vidéosurveillance de sites de dépôts sauvages d'ordures en tout genre

Question écrite • Intérieur • 16/01/2025 • #6#21#

Écart de chiffres du recensement de population

Question écrite • Ruralité • 16/01/2025 • #6#10#

Prise en charge des usoirs dégradés dans le département de la Moselle

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#

Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 19/12/2024 • #3#6#18#

Avenir de la police municipale

Question orale sans débat • Intérieur • 19/12/2024 • #6#21#

Responsabilité en matière d'avaloirs

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 05/12/2024 • #6#

Périmètre de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 05/12/2024 • #6#14#

Sécurisation des aires de jeux

Question écrite • Ruralité, commerce et artisanat • 28/11/2024 • #3#6#

Rattachement juridique des accotements à la route

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 14/11/2024 • #6#

Financement de travaux extérieurs d'une église

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 31/10/2024 • #8#

Manque de magistrats en juridiction

Question orale sans débat • Justice • 24/10/2024 • #17#

Insuffisance de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Question orale sans débat • Partenariat territoires et décentralisation • 24/10/2024 • #5#6#

Dotations de l'État aux collectivités territoriales

Question orale sans débat • Économie, finances et industrie • 24/10/2024 • #5#6#

Nombre d'élèves et taille d'une salle de classe

Question écrite • Éducation nationale • 24/10/2024 • #11#

Législation sur la hauteur de construction maximale

Question écrite • Ruralité, commerce et artisanat • 17/10/2024 • #18#

Assurance des élus

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#

Compétence communale relative à la gestion des forêts

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 17/10/2024 • #2#6#

Responsabilité du maire en cas de pollution de l'environnement par une personne privée

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#14#

Destruction des haies bordant les voies rurales

Question écrite • Ruralité, commerce et artisanat • 17/10/2024 • #3#6#

Délégation de compétence à un établissement public de coopération intercommunale par une commune et responsabilité

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#

Régime juridique des maisons médicales

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#