Christine Herzog

Prise en charge des usoirs dégradés dans le département de la Moselle ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#

Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#

Écart de chiffres du recensement de population ↗

Question écrite • Ruralité • 16/01/2025 • #6#10#

Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 19/12/2024 • #3#6#18#

Avenir de la police municipale ↗

Question orale • Intérieur • 19/12/2024 • #6#21#

Responsabilité en matière d'avaloirs ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 05/12/2024 • #6#

Périmètre de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 05/12/2024 • #6#14#

Sécurisation des aires de jeux ↗

Question écrite • Ruralité, commerce et artisanat • 28/11/2024 • #3#6#

Rattachement juridique des accotements à la route ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 14/11/2024 • #6#

Financement de travaux extérieurs d'une église ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 31/10/2024 • #8#

Nombre d'élèves et taille d'une salle de classe ↗

Question écrite • Éducation nationale • 24/10/2024 • #11#

Manque de magistrats en juridiction ↗

Question orale • Justice • 24/10/2024 • #17#

Insuffisance de la dotation d'équipement des territoires ruraux ↗

Question orale • Partenariat territoires et décentralisation • 24/10/2024 • #5#6#

Dotations de l'État aux collectivités territoriales ↗

Question orale • Économie, finances et industrie • 24/10/2024 • #5#6#

Fermetures de classes dans les communes rurales ↗

Question écrite • Éducation nationale • 17/10/2024 • #11#

Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires ↗

Question écrite • Travail et emploi • 17/10/2024 • #25#

Classement aux monuments historiques ↗

Question écrite • Culture • 17/10/2024 • #3#8#

Cumul d'activités en conflit d'intérêts ↗

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 17/10/2024 • #16#

Recouvrement par les communes des sommes dues par des locataires expulsés d'un logement communal pour loyers impayés ↗

Question écrite • Justice • 17/10/2024 • #6#18#

Responsabilité du préjudice causé par la chute d'un nid d'oiseaux ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#14#

Taxe forfaitaire sur la donation de terrains non bâtis rendus constructibles par classement ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #6#10#

Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#

Législation sur la hauteur de construction maximale ↗

Question écrite • Ruralité, commerce et artisanat • 17/10/2024 • #18#

Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé ↗

Question écrite • Travail et emploi • 17/10/2024 • #25#

Éligibilité des conducteurs de travailleurs à l'indemnité carburant travailleur ↗

Question écrite • Transports • 17/10/2024 • #10#

Levée de taxe communale sur assainissement non collectif ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#10#

Modalité d'information d'un conseiller municipal d'une commune de Moselle de sa démission d'office ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#

Compétence en matière de travaux d'assainissement entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#

Demandes de financement faites par les communes ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#

Charge financière de scolarisation d'un enfant handicapé ↗

Question écrite • Éducation nationale • 17/10/2024 • #6#11#