Christine Lavarde

Éligibilité des locaux d'accueil des aidants au bénéfice du taux réduit de la TVA

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 14/03/2024 • #10#15#23#

Situation des malades atteints de dystonie

Question écrite • Santé et prévention • 14/03/2024 • #23#24#

Remboursement des frais de scolarité des élèves scolarisés hors commune en section internationale

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 18/01/2024 • #5#6#11#

Création de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 30/11/2023 • #14#22#

Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations réalisées sous le régime de la convention publique d'aménagement

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 12/10/2023 • #6#10#

Difficultés rencontrées par les parents pour percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Question écrite • Personnes handicapées • 29/06/2023 • #23#

Certification des comptes de la sécurité sociale

Question au Gouvernement • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 25/05/2023 • #23#

Devenir de la révision des contrats photovoltaiques de grande puissance antérieurs à 2011

Question écrite • Transition énergétique • 09/03/2023 • #10#12#14#18#

Accessibilité et l'autonomie des personnes handicapées dans les grandes surfaces

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 02/02/2023 • #23#

Prise en compte des frais de restauration dans les comptes de campagne

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 19/01/2023 • #22#

Dématérialisation de la prise de rendez-vous pour les titres de séjour

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 19/01/2023 • #21#26#

Modalités de remboursement des frais de propagande des candidats aux élections départementales, régionales et législatives

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 19/01/2023 • #22#

Filière automobile électrique

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 12/01/2023 • #13#

Déploiement de dispositifs de surveillance de la qualité de l'air dans les établissements d'accueil de jeunes enfants

Question écrite • Santé et prévention • 08/12/2022 • #23#26#

Champ d'application de l'article 5 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 24/11/2022 • #10#

Encadrement de l'installation et du fonctionnement des « dark kitchens » et des « dark stores »

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 17/11/2022 • #6#20#26#

Contrats de Cahors et examen du budget pour 2023

Question au Gouvernement • Première ministre • 10/11/2022 • #5#6#

Classification comme jeux d'argent des activités de la plateforme Sorare

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/10/2022 • #13#21#26#

Lycéens sans affectation

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 29/09/2022 • #11#

Accueil des enfants en situation de handicap

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 29/09/2022 • #11#23#

Devenir de l'API Particulier

Question écrite • Transition numérique et télécommunications • 08/09/2022 • #6#10#24#

Encadrement de l'installation et du fonctionnement des dark kitchens et des dark stores

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 04/08/2022 • #6#20#26#

Baisse des tarifs de remboursement des prothèses orthopédiques

Question écrite • Santé et prévention • 21/07/2022 • #23#25#

Risques de santé publique liés aux particules fines émises lors du freinage des véhicules individuels ou collectifs

Question écrite • Écologie • 21/07/2022 • #14#29#

Traitement anormalement long des dossiers de retraite complets

Question écrite • Santé et prévention • 21/07/2022 • #23#25#30#

Calcul de l'ancienneté nécessaire pour la promotion au troisième grade de certains corps de catégorie A

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 21/07/2022 • #16#

Photos autorisées pour les documents d'identité

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/07/2022 • #21#

Risques de santé publique liés aux particules fines émises lors du freinage des véhicules individuels ou collectifs

Question écrite • Transition écologique • 24/03/2022 • #14#23#29#

Baisse des tarifs de remboursement des prothèses orthopédiques

Question écrite • Solidarités et santé • 24/03/2022 • #23#25#

Calcul de l'ancienneté nécessaire pour la promotion au troisième grade de certains corps de catégorie A+

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 24/03/2022 • #16#30#