Christine Lavarde

Prise en compte de l'effort fiscal dans le calcul du prélèvement au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France

Question écrite • Action et comptes publics • 01/10/2026 • #5#6#

Effet d'aubaine résultant de la rédaction actuelle de l'article 1406 bis du code général des impôts instituant la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) pour 2027

Question écrite • Action et comptes publics • 24/09/2026 • #10#

Assurance de responsabilité civile des syndicats secondaires de copropriété

Question écrite • Justice • 24/09/2026 • #17#18#

Dissolution des syndicats secondaires

Question écrite • Justice • 02/07/2026 • #17#18#

Chiffres de l'adaptation climatique

Question au Gouvernement • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 02/07/2026 • #14#5#

Certificats d'économie d'énergie « précarité » au cours de la cinquième période

Question écrite • Porte-parole du Gouvernement et Énergie • 28/05/2026 • #12#

Missions des commissions consultatives des services publics locaux et des commissions de contrôle prévues à l'article R. 2222-3 du code général des collectivités territoriales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 14/05/2026 • #6#

Utilisation de l'identité numérique

Question orale sans débat • Intérieur • 02/04/2026 • #21#

Inondations et régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/02/2026 • #10#

PLF pour 2026

Question au Gouvernement • Premier ministre • 18/12/2025 • #5#

Épreuve d'anglais au concours d'entrée à l'institut national du service public

Question écrite • Fonction publique et réforme de l'État • 27/11/2025 • #11#16#

Neutralité fiscale lors de la transformation d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée en société de capitaux

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 17/07/2025 • #10#

Décret du 5 février 2024 relatif aux conditions d'indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/05/2025 • #10#

Droit à l'utilisation du compte personnel de formation pour les salariés de plus de 67 ans

Question écrite • Travail et emploi • 27/03/2025 • #30#

Modalités de mise en oeuvre du fonds territorial climat

Question au Gouvernement • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 20/02/2025 • #14#

COP29

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 14/11/2024 • #1#14#

Distance entre un magasin de vapotage et un établissement scolaire

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #11#23#

Homogénéité des plans de prévention des risques inondation

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #3#14#

Utilisation de l'identité numérique

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#

Éligibilité des locaux d'accueil des aidants au bénéfice du taux réduit de la TVA

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 03/10/2024 • #10#23#

Création de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #14#

Difficultés rencontrées par les parents pour percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 03/10/2024 • #15#23#

Frais d'assemblée électorale

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #6#

Utilisation de l'identité numérique

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 18/07/2024 • #21#

Frais d'assemblée électorale

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 18/07/2024 • #6#

Distance entre un magasin de vapotage et un établissement scolaire

Question écrite • Santé et prévention • 04/07/2024 • #11#23#26#

Politique familiale

Question orale sans débat • Travail, santé et solidarités • 27/06/2024 • #15#

Changement climatique et fédérations sportives

Question au Gouvernement • Sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 30/05/2024 • #14#27#

Homogénéité des plans de prévention des risques inondation

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/04/2024 • #3#14#

Vérification de la vaccination des enfants au préalable de leur inscription à l'école

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 21/03/2024 • #11#