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C Les Républicains
Sénateur — Français établis hors de France

Christophe-André Frassa

  • Les Républicains
  • commission des lois

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
80 amendements déposés
(1er signataire)
66 amendements adoptés
(82.5% des traités)
9 questions
au Gouvernement

Amendement 167 — Article 1er A (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

14/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 152 — Article 31 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 3 bis (cosignataire)

545 — Défibrillateur cardiaque

13/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-153 — Article 16 B (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement 28 — Article 3 (cosignataire)

516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise

07/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 8 (cosignataire)

516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise

07/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-2 — Article 34 ter

504 — présence des parlementaires dans certains OEP

06/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 69

504 — présence des parlementaires dans certains OEP

06/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-222 — Article 11 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

05/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-221 — Article 11 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

05/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-220 — Article 6 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

05/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-219 — Article 10 A (nouveau) (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

05/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-218 — Article 10 A (nouveau) (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

05/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-217 — Article 10 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

05/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-216 — Article 1er (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

05/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement 92 — Article 10 bis (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 28 — Article 10 (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 10 (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 25 — Article 10 bis (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 24 — Article 11 (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 10 bis (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 10 bis (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 17 (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement A-1 — Article 1er

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 90 — Article 3

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

17/04/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 86 — Article 1er

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

17/04/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 87 — Article 1er

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

17/04/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 88 — Article 1er

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

17/04/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 89 — Article 2

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

17/04/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 60 — Article 1er (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Retiré

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