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C Les Républicains

Sénateur — Français établis hors de France

Christophe-André Frassa

Les Républicains
commission des lois

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

80 amendements déposés
(1er signataire)

66 amendements adoptés
(82.5% des traités)

9 questions
au Gouvernement

Amendement 59 — Article 1er (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 55 — Article 4 (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-22 — Article 1er

388 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

09/04/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-9 — Article 1er

388 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

09/04/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-8 — Article 1er

388 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

09/04/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article 1er

388 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

09/04/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-6 — Article 1er

388 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

09/04/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 1er

388 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

09/04/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 1er

388 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

09/04/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-16 — Article 1er

388 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

09/04/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-28 — Intitulé de la proposition de loi

388 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

09/04/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-27 — Article 1er ter(nouveau)

388 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

09/04/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-25 — Article 1er

388 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

09/04/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-24 — Article 1er

388 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

09/04/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-23 — Article 1er

388 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

09/04/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-21 — Article 1er

388 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

09/04/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-20 — Article 1er

388 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

09/04/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-19 — Article 1er

388 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

09/04/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-18 — Article 1er

388 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

09/04/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-17 — Article 1er

388 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

09/04/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-15 — Article 1er

388 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

09/04/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-14 — Article 1er

388 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

09/04/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-13 — Article 1er

388 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

09/04/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-12 — Article 1er

388 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

09/04/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-11 — Article 1er

388 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

09/04/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article 1er

388 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

09/04/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-26 — Article 1er ter(nouveau)

388 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

09/04/2018 • Commission

Adopté

Amendement 3 — Article 6 (cosignataire)

373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

27/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 34 — Article 25 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 23 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

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