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C Les Républicains
Sénateur — Français établis hors de France

Christophe-André Frassa

  • Les Républicains
  • commission des lois

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
80 amendements déposés
(1er signataire)
66 amendements adoptés
(82.5% des traités)
9 questions
au Gouvernement

Amendement I-174 — Article 10 sexies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement I-89 — Article 6 quater (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-88 — Article 6 quater (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-83 — Article 12 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement I-82 — Article 8 (Supprimé) (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-212 — Article 12 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement I-211 — Article 10 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement I-210 — Article 10 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement I-76 — Article 19 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-77 — Article 19 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement I-270 — Article 6 ter (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement I-26 — Article 13 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement I-269 — Article 12 bis (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

22/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 4 bis (cosignataire)

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 2 bis A (cosignataire)

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 5 (cosignataire)

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 4 (cosignataire)

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 2 bis (cosignataire)

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 1er A (cosignataire)

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement I-81 — Article 6 quater (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

16/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-78 — Article 2 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

16/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 596 — Article 12

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

15/11/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement 383 — Article 41 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

15/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 363 — Article 36 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

15/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 172 — Article 11 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

14/11/2017 • Séance publique

Retiré

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