C Les Républicains

Sénateur — Français établis hors de France

Christophe-André Frassa

Les Républicains
commission des lois

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

80 amendements déposés
(1er signataire)

66 amendements adoptés
(82.5% des traités)

9 questions
au Gouvernement

Amendement 33 — Article 4 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 32 — Article 29 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 31 — Article 18 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 30 — Article 4 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 29 — Article 4 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 28 — Article 4 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-24 — Article 20 bis (nouveau)

296 — Protection des données personnelles

12/03/2018 • Commission

Adopté

Amendement 24 — Article 23 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

11/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

21/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

21/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

244 — Développement durable des territoires littoraux

30/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 4 (cosignataire)

244 — Développement durable des territoires littoraux

30/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 18 (cosignataire)

244 — Développement durable des territoires littoraux

29/01/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-16 — Article 39 sexies (cosignataire)

172 — Projet de loi de finances pour 2018

19/12/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement II-608 — Article 39 sexies (cosignataire)