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C SER
Sénateur — Dordogne

Claude Bérit-Débat

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
99.5% participation aux scrutins
(553 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
140 amendements déposés
(1er signataire)
36 amendements adoptés
(28.8% des traités)
52 questions
au Gouvernement

Situation du secteur aéronautique en Nouvelle Aquitaine et en Dordogne

Question écrite • Armées • 06/08/2020 • #10#13#24#29#

En attente

Situation des abattoirs dans les territoires ruraux et les zones de montagne

Question écrite • Agriculture et alimentation • 30/07/2020 • #2#13#

En attente

Création d'un fonds d'urgence en faveur des structures d'insertion par l'activité économique

Question écrite • Travail • 25/06/2020 • #10#23#

En attente

Problématiques rencontrées par les associations caritatives et solidaires face à la crise sanitaire

Question écrite • Solidarités et santé • 28/05/2020 • #23#

En attente

Gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale jusqu'au renouvellement de leur exécutif

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 21/05/2020 • #6#23#

Répondue

Situation des gîtes de France

Question écrite • Économie et finances • 14/05/2020 • #10#23#

En attente

Arrêt de travail dans le cadre de la garde d'enfants

Question écrite • Travail • 07/05/2020 • #15#23#30#

En attente

Situation des entreprises de loisirs indoor

Question écrite • Économie et finances • 30/04/2020 • #10#23#

En attente

Réforme de la fiscalité locale et conséquences de la crise sanitaire

Question écrite • Économie et finances • 30/04/2020 • #6#10#

Répondue

Conditions de l'ouverture des établissements scolaires souhaitée par l'exécutif à partir du 11 mai

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 23/04/2020 • #11#23#

En attente

Garde des enfants dans les couples séparés

Question écrite • Justice • 23/04/2020 • #15#23#

Répondue

Situation des professions horticoles

Question écrite • Économie et finances (Mme la SE auprès du ministre) • 16/04/2020 • #2#23#

En attente

Aides aux entreprises en difficulté suite à l'épidémie de Covid-19

Question écrite • Économie et finances • 09/04/2020 • #6#10#12#20#

Répondue

Situation des professionnels de santé installés en libéral

Question écrite • Solidarités et santé • 09/04/2020 • #10#23#

Répondue

Difficultés de deux abattoirs de Dordogne

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 05/03/2020 • #2#21#

En attente

« Nuançage » des candidats et des listes aux élections municipales

Question écrite • Intérieur • 30/01/2020 • #22#

Répondue

Chiffres de l'apprentissage en Dordogne

Question écrite • Travail • 21/11/2019 • #11#30#

En attente

Assurance chômage

Question au Gouvernement • Premier ministre • 07/11/2019 • #30#

Répondue

Catégorie d'appartenance des techniciens paramédicaux de la fonction publique territoriale

Question écrite • Action et comptes publics • 12/09/2019 • #16#23#

Répondue

Inquiétudes de la filière caprine pour le secteur de la vente de chevreaux

Question écrite • Agriculture et alimentation • 05/09/2019 • #2#10#31#

Répondue

Présence du karaté aux Jeux Olympiques 2024

Question écrite • Sports • 29/08/2019 • #27#

Répondue

Démarchages téléphoniques abusifs

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 08/08/2019 • #12#13#21#23#

En attente

Baisse des financements des chambres d'agriculture

Question écrite • Agriculture et alimentation • 01/08/2019 • #2#10#

Répondue

Réorganisation territoriale de la direction générale des finances publiques

Question écrite • Action et comptes publics • 11/07/2019 • #3#6#10#

Répondue

Accord avec le Mercosur

Question au Gouvernement • Affaires européennes • 05/07/2019 • #1#10#

Répondue

Crise aux urgences hospitalières

Question écrite • Solidarités et santé • 04/07/2019 • #23#

En attente

Prédation des troupeaux

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 13/06/2019 • #2#14#

Répondue

Stockage de l'eau pour les activités agricoles

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 02/05/2019 • #2#6#14#

Répondue

Financement des missions locales

Question écrite • Travail • 18/04/2019 • #10#30#

Répondue

Maintien du fonds européen d'aide aux plus démunis

Question écrite • Affaires européennes • 11/04/2019 • #23#31#

Répondue
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