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C SER
Sénateur — Dordogne

Claude Bérit-Débat

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
99.5% participation aux scrutins
(553 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
140 amendements déposés
(1er signataire)
36 amendements adoptés
(28.8% des traités)
52 questions
au Gouvernement

Exercice mixte des médecins généralistes entre statut libéral et statut hospitalier

Question écrite • Solidarités et santé • 21/03/2019 • #23#

En attente

Insertion professionnelle des personnes handicapées

Question écrite • Personnes handicapées • 07/03/2019 • #23#

Répondue

Ouverture d'une spécialité « art-cinéma et audiovisuel » au lycée de Ribérac

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 27/12/2018 • #11#

Répondue

Pouvoir d'achat

Question au Gouvernement • Action et comptes publics • 28/11/2018 • #10#

Répondue

Accès aux activités sportives pour les personnes handicapées

Question écrite • Sports • 22/11/2018 • #23#27#

Répondue

Devenir des missions locales

Question écrite • Travail • 22/11/2018 • #30#

Répondue

Place des langues régionales dans la réforme du baccalauréat

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 22/11/2018 • #11#

Répondue

Prise en charge des traitements dits de confort pour les personnes handicapées

Question écrite • Solidarités et santé • 22/11/2018 • #23#25#

En attente

Situation de l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le secondaire

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 08/11/2018 • #11#27#

Répondue

Recyclage des déchets plastiques lourds en Dordogne

Question orale sans débat • Transition écologique et solidaire • 08/11/2018 • #6#10#14#

Répondue

Situation des infirmiers libéraux

Question écrite • Solidarités et santé • 01/11/2018 • #23#

Répondue

Difficultés de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Premier ministre • 18/10/2018 • #21#

Répondue

Politique de soutien à l'irrigation agricole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 18/10/2018 • #2#14#

Répondue

Difficultés liées à l'accès aux services publics en ligne

Question écrite • Numérique • 27/09/2018 • #16#24#

Répondue

Participation aux frais de financement des mandataires judiciaires

Question écrite • Personnes handicapées • 27/09/2018 • #17#23#

Répondue

Suppression de l'exonération pour les travailleurs occasionnels agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 27/09/2018 • #2#10#25#30#

Répondue

Reconnaissance du préjudice lié à la prescription du distilbène

Question écrite • Solidarités et santé • 05/07/2018 • #23#

Répondue

Concurrence déloyale des « pure players »

Question écrite • Économie et finances • 31/05/2018 • #10#20#

Répondue

Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

Question écrite • Travail • 31/05/2018 • #23#30#

Répondue

Situation de la filière apicole en Dordogne et surmortalité des abeilles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 31/05/2018 • #2#

Répondue

COP23

Question au Gouvernement • Transition écologique et solidaire • 10/11/2017 • #1#14#28#

Répondue

Pour le maintien des antennes locales de France 3 télévision

Question écrite • Culture • 05/10/2017 • #3#8#

Répondue
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