Claude Kern

Sénateur — Bas-Rhin

UC Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Fiche senat.fr ↗ @claude_kern

96.3%

participation aux scrutins
(844/876)

162

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(17.6% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 1284 éléments

Amendement COM-86 — Article 8 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/06/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-88 — Article 9 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-87 — Article 9 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-125 — Article 15 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-124 — Article 15 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-85 — Article 2 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-89 — Article 17 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement 23 — Article 10

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

10/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 20

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

10/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 22 — Article 5

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

10/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 21 — Article 5

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

10/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 71 — Article 13 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

10/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

672 — Fermetures abusives de comptes bancaires

08/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 70 — Article 18 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 24 — Article 17

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

05/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 25 — Article 17

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

05/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 19 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)