Claude Raynal
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des finances
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(41.9% des traités)
au Gouvernement
Taxe sur les hauts revenus
Facturation électronique et charges de copropriété
Financement de la rénovation de l'éclairage public via le dispositif des certificats d'économie d'énergie
Situation des finances publiques
Éligibilité du complément de traitement indiciaire au personnel des crèches réservées aux enfants des personnels de la fonction publique territoriale
Retard en matière de prise en charge délocalisée d'actes chirurgicaux courants
Difficultés induites par la mise en place des zones à faibles émissions mobilité
Sécurisation des quittances d'électricité ou de gaz utilisées comme justificatifs de domicile
Impact écologique des cryptomonnaies
Condamnation de la France par le Conseil d'État au sujet de la pollution de l'air
Droit d'accès aux informations de santé des femmes enceintes pour les assureurs
Politique sociale
Régime juridique des dispositifs de captation de son sur la voie publique
Rapport du Défenseur des droits sur les défaillances du forfait post-stationnement
Modalités de stockage du « health data hub »
Réglages par défaut des distributeurs de boissons chaudes
Conséquences de la condamnation de l'État pour insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l'air
Statut des bases de données des collectivités territoriales
Interprétation de l'article L. 2123-3 du code général de la propriété des personnes publiques
Conséquences du rapport de la Cour des comptes sur les sociétés d'économie mixte locales
Réglementation de la procédure de la « porte étroite » devant le Conseil constitutionnel
Conséquences internationales des divorces par acte d'avocat
Transparence des algorithmes de sélection des étudiants
Peur de développer une pathologie grave et préjudice indemnisable
Ratification de l'accord de sécurité sociale entre la Chine et la France
Augmentation des prescriptions de produits psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs »
Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la Convention européenne des droits de l'homme
Nouvelle réglementation pour la formation des véhicules de transport avec chauffeur
Autorisation d'absence pour les fonctionnaires engagés dans une procédure d'adoption à l'étranger
Conséquences de la suppression du triplicata en cas d'accident de la route
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