Colette Giudicelli
- Les Républicains
- commission des affaires sociales
(500 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Dispositif de lutte contre la maladie de Lyme
Mise en œuvre du répertoire électoral unique
Visibilité des véhicules des structures mobiles d'urgence et de réanimation sur la voie publique
Mise en place de la cantine à un euro
Situation du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
Place de l'occitan dans l'enseignement
Avenir des groupements de défense sanitaire
Utilisation de fongicides toxiques
Cigarette électronique et lutte contre le tabagisme
Conséquences de l'avis de l'agence européenne de sécurité alimentaire dans le secteur des compléments alimentaires
Remboursement des médicaments homéopathiques
Conséquences de la mise en œuvre du forfait post-stationnement
Facturation des frais de sécurité relatifs aux évènements festifs des collectivités
Mise en œuvre du prélèvement à la source
Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Conséquences de la dématérialisation des démarches administratives
Participation des majeurs protégés au financement de leur mesure de protection
Remise en cause du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique
État des forces de sécurité intérieure
Mise en œuvre de la réforme des infirmiers de pratique avancée
Suppression des commissaires aux comptes dans les plus petites entreprises
Difficultés des entreprises de la filière bois
Prise en charge par la sécurité sociale de la maladie cœliaque
Spéculation excessive visant les terrains agricoles
Conditions de prescription par les professionnels infirmiers
Évolution comptable des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Missions et financements des établissements d'information, de consultation et de conseil familial
Place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination
Avenir de la prestation compensatoire au décès du débiteur
Lutte contre la dénutrition
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