Colette Giudicelli

Découverte d'une nouvelle forme de virus de la grippe porcine en Chine

Question écrite • Solidarités et santé • 23/07/2020 • #23#

Participation des collectivités locales au plan de relance de l'économie nationale

Question écrite • Économie, finances et relance • 16/07/2020 • #6#10#

Organisation des examens du permis de conduire

Question écrite • Intérieur • 02/07/2020 • #21#

Défiscalisation des heures supplémentaires pour les travailleurs frontaliers

Question écrite • Action et comptes publics • 02/07/2020 • #10#30#

Accueil des élèves handicapés dans les établissements scolaires

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 02/07/2020 • #11#23#

Violences conjugales et intrafamiliales pendant le confinement

Question écrite • Intérieur • 02/07/2020 • #15#21#

Situation des propriétaires d'hébergements meublés de tourisme et gîtes et crise sanitaire

Question écrite • Économie et finances • 25/06/2020 • #10#18#23#

Prise en charge par les assurances des pertes d'exploitation dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration

Question écrite • Économie et finances • 25/06/2020 • #10#

Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

Question écrite • Économie et finances • 27/02/2020 • #10#14#

Signalement des actes de maltraitance par les professionnels de santé

Question écrite • Solidarités et santé • 20/02/2020 • #21#23#

Conditions de prise en charge des détenus atteints de troubles mentaux

Question écrite • Justice • 20/02/2020 • #17#21#23#

Compensation de la taxe d'habitation pour les pour les syndicats intercommunaux à vocation multiple

Question écrite • Économie et finances • 13/02/2020 • #6#10#

Conséquences de la restructuration du marché des télécoms pour les collectivités publiques

Question écrite • Collectivités territoriales • 06/02/2020 • #6#10#

Insuffisance de la politique touristique de l'État

Question écrite • Économie et finances • 30/01/2020 • #10#

Fonctionnement de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux

Question écrite • Solidarités et santé • 16/01/2020 • #23#

Situation des infirmiers de bloc opératoire

Question écrite • Solidarités et santé • 16/01/2020 • #23#

Délivrance des permis de construire pour les surfaces commerciales moyennes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 26/12/2019 • #10#18#

Application du règlement européen relatif aux substances chimiques

Question écrite • Solidarités et santé • 05/12/2019 • #14#23#24#31#

Données relatives à l'application de la règle de l'allotissement dans les contrats de la commande publique

Question écrite • Économie et finances • 21/11/2019 • #10#

Risques liés à l'application de la technique du « forçage génétique »

Question écrite • Solidarités et santé • 14/11/2019 • #23#24#

Conséquences de la diminution de la nomenclature des actes de biologie médicale

Question écrite • Solidarités et santé • 14/11/2019 • #23#

Suppression du prêt à taux zéro « logement neuf » en zones péri-urbaines et rurales

Question écrite • Action et comptes publics • 31/10/2019 • #3#18#

Non-sens de la fermeture potentielle de la ligne ferroviaire Nice-Breil-Cuneo

Question écrite • Transports (M. le SE auprès de la ministre) • 24/10/2019 • #29#

Baisse du financement des chambres d'agriculture

Question écrite • Agriculture et alimentation • 26/09/2019 • #2#

Maintien du droit à réparation des anciens combattants

Question écrite • Armées (Mme la SE auprès de la ministre) • 26/09/2019 • #4#10#

Mise en place de la prescription électronique obligatoire dès 2020 au sein de l'Union européenne

Question écrite • Solidarités et santé • 08/08/2019 • #23#25#31#

Teneur en dioxyde de titane dans les dentifrices et certains médicaments

Question écrite • Solidarités et santé • 08/08/2019 • #14#15#23#

Avenir des caisses de congés du bâtiment et des travaux publics

Question écrite • Travail • 18/07/2019 • #30#

Respect du cadre juridique de la lettre recommandée électronique par certains professionnels du secteur du logement

Question écrite • Économie et finances • 11/07/2019 • #10#18#

Droit de résiliation d'une complémentaire santé et sécurité juridique de l'assuré

Question écrite • Solidarités et santé • 11/07/2019 • #25#