Les Indépendants
Cyril Pellevat
- Les Indépendants
- Commission des affaires européennes
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(904 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(32.9% des traités)
au Gouvernement
Incertitudes entourant la refonte de la marque Qualité Tourisme et ses impacts sur les offices de tourisme
Situation financière préoccupante des établissements agricoles privés sous contrat, fédérés par le Conseil national de l'enseignement agricole privé
Absence d'achat de trains de nuits pour la Savoie et la Haute-Savoie dans le cadre de l'appel à concurrence
Application de la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme dans les territoires de montagne
Extension de la prime Ségur aux agents administratifs et techniques du secteur social et médico-social de la fonction publique territoriale
Vide juridique lié aux points non-permanents de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique
Financement du baluchonnage et délai escompté pour la publication des décrets d'application
Problématique de la présence de calcaire dans l'eau domestique et ses conséquences sur les installations des logements neufs
Problème d'égalité salariale dont sont victimes certains enseignants suite à l'entrée en vigueur des décrets n° 2022-708 du 26 avril 2022 et n° 2023-729 du 7 août 2023
Nécessité de modifier le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 qui établit les conditions d'utilisation des aires de grand passage
Airbags défectueux de la marque Takata
Conditionnement du remboursement des frais d'optique à la transmission de données personnelles de santé
Remboursement des anticorps monoclonaux anti-CGRP dans le cadre de la lutte contre la migraine
Travaux réalisés par les collectivités pour l'entretien des cours d'eau et fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Projet de décret relatif à la bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires par l'attribution de trimestres au titre de la solidarité nationale
Pouvoir décisionnaire de l'agence nationale de l'habitat en matière de conventionnement
Réglementation relative au poids total autorisé en charge pour les véhicules utilitaires légers conduits avec le permis B
Dépassements d'honoraires des médecins thermaux
Impacts délétères de la revalorisation de 2022 du point d'indice pour les professions hospitalières sur le métier de préparateur en pharmacie hospitalière
Effets de bord de la nouvelle taxation applicable aux véhicules de tourisme
Nécessité d'une montée en puissance significative des prélèvements nationaux de sang
Situation fiscale des « Américains accidentels »
Projet décret fixant les conditions pour qu'un projet d'installation de production hydroélectrique soit réputé répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur
Nécessité de rehausser le forfait relatif aux soins dévolu aux établissements et services sociaux et médico-sociaux
Indemnisation des agriculteurs face aux installations illicites de gens du voyage
Difficultés liées à l'application de l'arrêté « Abeilles »
Remboursement des anticorps monoclonaux anti-CGRP dans le cadre de la lutte contre la migraine
Situation fiscale des « Américains accidentels »
Effets de bord de la nouvelle taxation applicable aux véhicules de tourisme
Réglementation relative au poids total autorisé en charge pour les véhicules utilitaires légers conduits avec le permis B
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