Cyril Pellevat

Nécessité d'une révision de la campagne tarifaire 2024 pour le financement des établissements de santé privés ↗

Question écrite • Santé et prévention • 23/05/2024 • #23#

Nécessité de rehausser le forfait relatif aux soins dévolu aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ↗

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 23/05/2024 • #23#

Travaux réalisés par les collectivités pour l'entretien des cours d'eau et fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée ↗

Question écrite • Comptes publics • 04/04/2024 • #5#6#

Taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux circuits de karting ↗

Question écrite • Comptes publics • 28/03/2024 • #10#27#

Impact de la mise en place de groupes de niveau ↗

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 07/03/2024 • #11#

Assouplissement des démarches pour l'obtention d'un visa de long séjour ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 22/02/2024 • #21#

Interdiction d'emploi de bardage bois en cas de rénovation de façades ↗

Question orale • Transition écologique et cohésion des territoires • 22/02/2024 • #3#14#

Financement des nouveaux droits des établissements et services d'aide par le travail ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 01/02/2024 • #15#30#

Dépassements d'honoraires des médecins thermaux ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 01/02/2024 • #23#

Diminution du temps d'enseignement théorique prévue par la réforme du lycée professionnel ↗

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 25/01/2024 • #11#

application de la réglementation relative à l'assainissement non collectif ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 28/12/2023 • #6#

Projet décret fixant les conditions pour qu'un projet d'installation de production hydroélectrique soit réputé répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur ↗

Question écrite • Transition énergétique • 28/12/2023 • #12#14#

Impact du décret n° 2023-767 sur l'envoi de la propagande électorale pour les élections européennes de 2024 ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 21/12/2023 • #22#31#

Projet de décret relatif à la bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires par l'attribution de trimestres au titre de la solidarité nationale ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 21/12/2023 • #21#25#30#

Réalisation du projet de ligne de train de nuit reliant Paris à Saint-Gervais-les-Bains-le-Fayet et à Bourg-Saint-Maurice ↗

Question écrite • Transports • 21/12/2023 • #3#29#

Interdiction d'emploi de bardage bois en cas de rénovation de façades ↗

Question écrite • Logement • 14/12/2023 • #3#14#

Assouplissement des règles d'octroi de crédit immobilier ↗

Question orale • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/11/2023 • #10#

Ouverture des négociations conventionnelles pour les pharmacies d'officine ↗

Question écrite • Santé et prévention • 16/11/2023 • #23#

Soutien des activités de séjours éducatifs en montagne ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 16/11/2023 • #6#11#

Conditions d'implantation de pharmacies dans les communes rurales ↗

Question écrite • Santé et prévention • 09/11/2023 • #23#

Renégociation des prix de l'électricité pour les stations de montagne ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/10/2023 • #10#12#20#

Occupations illicites de logements ↗

Question au Gouvernement • Intérieur et outre-mer • 19/10/2023 • #18#21#

Réintégration des travaux d'aménagement de terrains dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée ↗

Question orale • Comptes publics • 12/10/2023 • #6#10#

Nécessité de préserver la filière vitrailliste face aux contraintes liées au plomb ↗

Question écrite • Culture • 12/10/2023 • #8#31#

Nécessité de déposer une demande de subvention auprès de l'Union européenne pour la ligne ferroviaire « Lyon-Turin » ↗

Question écrite • Transports • 12/10/2023 • #3#29#31#