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D GEST
Sénateur — Val-de-Marne

Daniel Breuiller

  • GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
  • commission des finances
98.6% participation aux scrutins
(362 votes exprimés sur 367 scrutins où il pouvait voter)
167 amendements déposés
(1er signataire)
7 amendements adoptés
(4.5% des traités)
16 questions
au Gouvernement

Amendement 179 — Article 13 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

26/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 195 — Article 5 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

26/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 180 — Article 13 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

23/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-159 — Article 3 (cosignataire)

593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

23/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-158 — Article 3 (cosignataire)

593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

23/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-22 — Article 1er (cosignataire)

593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

22/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-30 — Article 15 (cosignataire)

593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

22/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-24 — Article 1er (cosignataire)

593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

22/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-32 — Article 2 (cosignataire)

593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

22/06/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-29 — Article 6 (cosignataire)

593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

22/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-26 — Article 1er (cosignataire)

593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

22/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-23 — Article 1er (cosignataire)

593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

22/06/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-27 — Article 5 (cosignataire)

593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

22/06/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-33 — Article 5 (cosignataire)

593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

22/06/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-25 — Article 1er (cosignataire)

593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

22/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-28 — Article 5 (cosignataire)

593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

22/06/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-31 — Article 2 (cosignataire)

593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

22/06/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-21 — Article 1er (cosignataire)

593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

22/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 191 — Article 3 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 202 — Article 11 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 212 — Article 36 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 224 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 210 — Article 35 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 229 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 230 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 225 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 231 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 204 — Article 25 bis (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 206 — Article 25 ter (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 205 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Retiré
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