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D GEST
Sénateur — Val-de-Marne

Daniel Breuiller

  • GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
  • commission des finances
98.6% participation aux scrutins
(362 votes exprimés sur 367 scrutins où il pouvait voter)
167 amendements déposés
(1er signataire)
7 amendements adoptés
(4.5% des traités)
16 questions
au Gouvernement

Amendement 231 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 226 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 217 — Article 36 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 224 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 212 — Article 36 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 230 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 232 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 211 — Article 35 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 213 — Article 36 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 234 — Article 7 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 210 — Article 35 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 218 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 221 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 196 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 192 — Article 3 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 220 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 199 — Article 9 bis (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 194 — Article 3 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 200 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 214 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 203 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 222 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 227 — Article 7 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 197 — Article 6 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 223 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 183 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 178 — Article 13 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 182 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 181 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 177 — Article 19 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Adopté

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