Daniel Breuiller
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- commission des finances
(362 votes exprimés sur 367 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(4.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 303 — Article 1er B (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 304 — Article 1er (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 294 — Article 9 (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 292 — Article 9 (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 301 — Article 11 ter (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 308 — Article 4 (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 306 — Article 1er (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 289 — TITRE Ier A : MESURES VISANT À RENFORCER LA PLANIFICATION TERRITORIALE DU DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES, À AMÉLIORER LA CONCERTATION AUTOUR DE CES PROJETS ET À FAVORISER LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À LEUR IMPLANTATION (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 290 — Article 1er A (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 291 — Article 1er C (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 272 — Article 1er A (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 280 — Article 11 septies (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 271 — Article 11 octies (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 273 — Article 11 nonies (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 270 — Article 17 (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 278 — Article 11 sexies (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 276 — Article 16 septies (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 274 — Article 16 septies (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 214 — Article 19 (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 213 — Article 18 (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 212 — Article 1er D (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 208 — Article 1er D (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 17 — Article 8
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 15 — Article 6
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 18 — Article 10
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 20 — Article 12
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 22 — Article 13
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 16 — Article 8
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 21 — Article 12
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 19 — Article 11
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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