Daniel Breuiller
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- commission des finances
(362 votes exprimés sur 367 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(4.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 21 — Article 12
87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement COM-82 — Article 23 (cosignataire)
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-298 — Article 9 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-40 — Article 23
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-38 — Article 23
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-36 — Article 23
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-41 — Article 23
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-39 — Article 23
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-34 — Article 23
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-35 — Article 23
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-33 — Article 23
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-37 — Article 23
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-31 — Article 14
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-30 — Article 14
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-26 — Article 10
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-27 — Article 11
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-24 — Article 8
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-32 — Article 16
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-25 — Article 8
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-29 — Article 14
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-28 — Article 12
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-23 — Article 23
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-144 — Article 17 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-125 — Article 17 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-141 — Article 3 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-121 — Article 19 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-226 — Article 7 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 89 — Article 2 (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement COM-140 — Article 3 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-117 — TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
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