Daniel Breuiller
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- commission des finances
(362 votes exprimés sur 367 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(4.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-49 — TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-290 — TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-301 — Article 11 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-300 — Article 10 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-295 — Article 9 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-299 — Article 9 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-302 — Article 11 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-297 — Article 9 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-296 — Article 9 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-303 — Article 11 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-304 — Article 18 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-238 — Article 18 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 108 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 107 — Article 2 ter (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 106 — Article 2 bis (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 103 — Article 1er bis AA (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 105 — Article 2 (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 102 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 104 — Article 1er bis A (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement COM-182 — Article 11 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-181 — Article 17 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 91 — Article 5 (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 87 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 88 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 90 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 84 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 92 — Article 2 (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 85 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 93 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 86 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
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