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Daniel Gremillet Les Républicains
Sénateur — Vosges

Daniel Gremillet

  • Les Républicains
  • Commission des affaires européennes

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
199 amendements déposés
(1er signataire)
91 amendements adoptés
(54.2% des traités)
66 questions
au Gouvernement

Amendement 364 — Article 9 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

28/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 365 — Article 2 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 368 — Article 11 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 366 — Article 4 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 369 — Article 11 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 367 — Article 7 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 1er (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 32 — Article 4 bis A (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 4 bis (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 367 — Article 7 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 366 — Article 4 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 364 — Article 9 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 365 — Article 2 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 368 — Article 11 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 369 — Article 11 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 31 — Article 2 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

26/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 116 — Article 7 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 217 — Article 10 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 86 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 80 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 84 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 81 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 87 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 82 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 83 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 88 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 118 — Article 7 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 85 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 50 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 137 — Article 6

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Retiré
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