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Daniel Gremillet Les Républicains
Sénateur — Vosges

Daniel Gremillet

  • Les Républicains
  • Commission des affaires européennes
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Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
199 amendements déposés
(1er signataire)
91 amendements adoptés
(54.2% des traités)
66 questions
au Gouvernement

Amendement 220 — Article 18 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 494 — Article 14 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 793 — Article 1er

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 785 — Article 12 bis

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 702 — Article 12 bis

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 794 — Article 13

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 701 — Article 10 bis

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 700 — Article 10 bis

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 704 — Article 1er

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 698 — Article 10 bis

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 1 — Article 12 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 13 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 447 — Article 14 quinquies (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 13 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 771 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 889 — Article 3 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 180 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 511 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 547 — Article 7 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 545 — Article 2 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 546 — Article 6 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 532 — Article 14 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 14 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 18 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 535 — Article 14 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 643 — Article 9 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 645 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 770 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 644 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 21 — Article 1er

240 — Structures, comités, conseils et commissions « Théodule »

30/01/2025 • Séance publique

Adopté
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