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Daniel Gremillet Les Républicains
Sénateur — Vosges

Daniel Gremillet

  • Les Républicains
  • Commission des affaires européennes

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
199 amendements déposés
(1er signataire)
91 amendements adoptés
(54.2% des traités)
66 questions
au Gouvernement

Amendement 309 — Article 17 (Supprimé) (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 115 — Article 28 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 440 — Article 19 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

22/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 476 — Article 28

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

22/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 409 — Article 6

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

22/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-198 — Article 9 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-324 — Article 11

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement 29 — Article 5 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 34 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 388 — Article 5 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

12/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 387 — Article 5 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 384 — Article 3 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 398 — Article 13 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 385 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 400 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 393 — Article 7 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 395 — Article 10 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 394 — Article 9 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 392 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 389 — Article 5 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 390 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 391 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 259 — Article 2

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 97 — Article 1er (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 231 — Article 10

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 261 — Article 18

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 260 — Article 18

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 9 bis (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 5 — Article 9 bis (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Retiré

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