Les Républicains
Daniel Gremillet
- Les Républicains
- Commission des affaires européennes
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(54.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-7 — Article 41
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-6 — Article 38
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-9 — Article 45
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-8 — Article 42
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 108 — Article 8
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 7 — Article 2
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 9 — Article 7
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 8 — Article 7
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 103 — Article 4 bis
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 107 — Article 7
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 6 — Article 2
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 50 — Article 3 bis (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 81 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 98 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 88 — Article 6 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 86 — Article 5 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 87 — Article 6 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 85 — Article 5 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 52 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 51 — Article 3 bis (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-79 — Article 1er (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement II-424 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-1038 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-613 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-259 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-1077 — Article 65
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-790 — Article 55 (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-53 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-2077 — Article 65 (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-2143 — État B
138 — Projet de loi de finances pour 2026
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