Les Républicains
Daniel Gremillet
- Les Républicains
- Commission des affaires européennes
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(54.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-13 — Article 1er (cosignataire)
212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement COM-17 — Article 9 (cosignataire)
212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement COM-16 — Article 3 (cosignataire)
212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement COM-14 — Article 12 (cosignataire)
212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement COM-4 — Article 37
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-5 — Article 37
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-21 — Article 40
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-3 — Article 36
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-14 — Article 36
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-297 — Article 41
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-46 — Article 45
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-43 — Article 37
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-285 — Article 32 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-284 — Article 31 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-280 — Article 22 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-279 — Article 22 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-283 — Article 23 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-281 — Article 23 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-282 — Article 23 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-47 — Article 42
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-44 — Article 38
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-45 — Article 38
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-19 — Article 36
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-17 — Article 38
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-18 — Article 38
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-16 — Article 38
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-11 — Article 38
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-12 — Article 36
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 104 — Article 7
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-8 — Article 42
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
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