Daniel Gremillet

Projet de passage de trois à deux zones de vacances scolaires

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 18/01/2024 • #3#11#

Filière bois-énergie et souveraineté énergétique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 11/01/2024 • #10#12#

Rehaussement du seuil pour la délégation autorisant le maire à accepter les admissions en non-valeur

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 21/12/2023 • #6#

Mise en oeuvre du dispositif « transfert primes-points »

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 16/11/2023 • #16#

Dysfonctionnements et fermeture temporaire à l'été 2023 de la plateforme de répartition du solde de la taxe d'apprentissage

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 02/11/2023 • #11#

Évolution du portail d'accès CARTOGIP visant à la reconstitution des peuplements forestiers

Question écrite • Biodiversité • 02/11/2023 • #3#14#24#

Reconnaissance de la fibromyalgie en affection de longue durée

Question écrite • Santé et prévention • 31/08/2023 • #23#

Réforme des règles de cumul entre pension d'invalidité et emploi.

Question écrite • Solidarités et familles • 03/08/2023 • #25#

Mise en place des projets d'accueil individualisé pour les enfants et adolescents atteints d'allergies

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 27/07/2023 • #11#23#

Suppression de la défiscalisation du gazole non routier d'ici à 2030

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/07/2023 • #10#12#13#29#

Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs et de surveillants de baignade et risque de fermeture des piscines municipales

Question écrite • Sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 20/07/2023 • #27#

Dégradation de l'accès aux soins et augmentation des fragilités territoriales

Question écrite • Santé et prévention • 29/06/2023 • #23#

Complexité de la mise en oeuvre de l'accessibilité programmée au sein des collectivités territoriales

Question écrite • Ville et logement • 22/06/2023 • #6#23#

Prise en charge du mal-être et des difficultés psychiques des enfants et des adolescents

Question écrite • Première ministre • 22/06/2023 • #23#26#

Position de la Commission européenne sur le nucléaire

Question au Gouvernement • Première ministre • 30/03/2023 • #12#31#

Lourde responsabilité financière pour les communes dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap en dehors du temps scolaire

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 23/03/2023 • #5#6#11#23#

Absence d'aides de la politique agricole commune en cas de cumul de retraite élective et de poursuite professionnelle

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 16/03/2023 • #2#23#25#31#

Accélération des défaillances d'entreprises en France

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 09/03/2023 • #13#20#

Défaillance du guichet unique pour les formalités des entreprises

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/03/2023 • #10#13#20#

Sécurité dans les transports publics

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 02/03/2023 • #21#26#29#

Conséquences de l'évolution de la taxe d'apprentissage sur les lycées accueillant des baccalauréats technologiques

Question écrite • Enseignement et formation professionnels • 16/02/2023 • #10#11#30#

Conséquences de la réforme relative à l'automatisation du traitement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les commissions syndicales de gestion des biens indivis

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 26/01/2023 • #5#6#10#

Mise en place d'un contrôle technique des deux roues motorisés

Question écrite • Transports • 12/01/2023 • #21#29#

Feux de forêts et maintien des effectifs au sein des unités territoriales de l'office national des forêts

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 27/10/2022 • #2#14#

Impact sur les établissements sanitaires et médico-sociaux de la reprise économique et de la flambée des prix

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/10/2022 • #10#12#13#

Impact de la flambée des prix des énergies sur les collectivités territoriales

Question écrite • Transition énergétique • 29/09/2022 • #6#12#

Renégociation des contrats d'achat photovoltaïques, souveraineté et transition énergétiques

Question écrite • Transition énergétique • 29/09/2022 • #12#14#

Dépenses énergétiques des communes et mobilisation des certificats d'économies d'énergie

Question écrite • Transition énergétique • 29/09/2022 • #6#12#

Déférencement des organismes de formations à la création-reprise d'entreprise

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 01/09/2022 • #13#30#

Territoires éducatifs ruraux et partenariat avec les collectivités territoriales

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 28/07/2022 • #3#6#11#