Daniel Gremillet

Forfait de participation aux urgences entré en vigueur au 1er janvier 2022

Question écrite • Santé et prévention • 21/07/2022 • #23#25#

Allongement des délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 21/07/2022 • #21#26#

Recapitalisation d'EDF

Question au Gouvernement • Première ministre • 21/07/2022 • #10#12#13#

Prise en charge des travaux d'entretien et de rénovation des ponts communaux

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/07/2022 • #3#10#18#

Régime des autorisations en radiologie interventionnelle

Question écrite • Santé et prévention • 21/07/2022 • #23#

Ambition française pour le service civique

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 21/07/2022 • #11#26#30#

Application de l'évolution législative de la notion de prise illégale d'intérêt

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/07/2022 • #6#17#

Impact de la modification de la tarification des pansements hydrocellulaires

Question écrite • Santé et prévention • 21/07/2022 • #23#25#

Propriétés bâties manifestement abandonnées et mise en œuvre de la procédure d'incorporation des biens présumés sans maître

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/07/2022 • #6#18#

Pérennité des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/07/2022 • #3#14#

Encadrement des contrats de location d'emplacements de camping

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 21/07/2022 • #10#18#

Avenir du tourisme fluvial en France

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 21/07/2022 • #3#10#26#

Impact de la sécheresse sur les constructions

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/07/2022 • #3#6#10#14#18#

Conséquences économiques de la covid-19 sur le transport routier de voyageurs

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 21/07/2022 • #10#23#29#

Opportunité pour les communes de rendre la déclaration domiciliaire obligatoire

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/07/2022 • #6#18#22#

Allongement des délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité

Question écrite • Intérieur • 09/06/2022 • #21#

Application de l'évolution législative de la notion de prise illégale d'intérêt

Question écrite • Collectivités territoriales • 26/05/2022 • #6#

Prise en charge des travaux d'entretien et de rénovation des ponts communaux

Question écrite • Transition écologique • 07/04/2022 • #3#6#

Aménagement du prêt garanti par l'État pour les professionnels du tourisme

Question écrite • Économie, finances et relance • 17/03/2022 • #10#20#

Régime des autorisations en radiologie interventionnelle

Question écrite • Solidarités et santé • 17/03/2022 • #23#

Ambition française pour le service civique

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 03/03/2022 • #11#26#

Impact de l'expérimentation de l'optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires

Question écrite • Solidarités et santé • 24/02/2022 • #23#29#

Bilan de l'inclusion des élèves en situation de handicap en milieu scolaire

Question écrite • Personnes handicapées • 17/02/2022 • #11#23#

Vote du budget formation par les collectivités territoriales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/02/2022 • #6#30#

Amélioration du droit individuel à la formation des élus locaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/02/2022 • #6#30#

Impact de la flambée des prix de l'énergie sur les collectivités territoriales

Question écrite • Transition écologique • 10/02/2022 • #6#12#

Exonération du forfait de participation aux urgences pour les patients sans médecin traitant

Question écrite • Solidarités et santé • 27/01/2022 • #23#25#

Nécessité d'élargir le champ des professionnels de santé pouvant prétendre à l'exercice de la fonction d'assistant médical

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 27/01/2022 • #23#30#

Conséquences économiques de la Covid-19 sur le transport touristique de voyageurs

Question écrite • Économie, finances et relance • 27/01/2022 • #10#

Réduction d'effectifs au sein des unités territoriales de l'office national des forêts

Question écrite • Agriculture et alimentation • 27/01/2022 • #2#14#21#30#