Daniel Laurent

Conclusions du grand débat national et attentes des associations des collectivités territoriales

Question écrite • Premier ministre • 16/05/2019 • #6#

Révision de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992

Question écrite • Économie et finances • 09/05/2019 • #2#10#31#

Garantie sur le lissage de l'utilisation du cuivre dans le secteur viticole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 09/05/2019 • #2#14#

Avenir des grands syndicats d'eau et d'assainissement

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 18/04/2019 • #6#

Recyclage des bioplastiques

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 18/04/2019 • #14#

Expérimentation des agences comptables dans le secteur public local

Question écrite • Action et comptes publics • 11/04/2019 • #6#10#

Taxe d'habitation

Question au Gouvernement • Premier ministre • 05/04/2019 • #6#10#

Financement de la formation professionnelle continue des artisans

Question écrite • Solidarités et santé • 28/03/2019 • #10#20#23#

Réorganisation de la direction générale des finances publiques

Question écrite • Action et comptes publics • 28/03/2019 • #3#10#

Situation de la gynécologie médicale

Question écrite • Solidarités et santé • 21/03/2019 • #23#

Financement de la filière de déconstruction des bateaux de plaisance

Question écrite • Premier ministre • 21/03/2019 • #14#

Nouvelles dispositions relatives à la restructuration du vignoble

Question écrite • Agriculture et alimentation • 14/02/2019 • #2#31#

Projet d'ordonnance sur le statut coopératif agricole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 07/02/2019 • #2#

Plateformes territoriales de la rénovation énergétique

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 31/01/2019 • #6#18#

Ordonnance sur la séparation du conseil et de la vente des produits phytopharmaceutiques

Question écrite • Agriculture et alimentation • 27/12/2018 • #2#

Remboursement par l'État des primes à la conversion et préoccupations des professionnels de l'automobile

Question écrite • Économie et finances • 20/12/2018 • #10#14#29#

Conditions de repli entre appellations d'origine

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 20/12/2018 • #2#31#

Dématérialisation des formalités administratives et droit des usagers

Question écrite • Numérique • 22/11/2018 • #24#

Paiement des aides aux agriculteurs et recommandations de la Cour des comptes

Question écrite • Agriculture et alimentation • 25/10/2018 • #2#31#

Expérimentations de rapprochement entre les missions locales et les agences de Pôle emploi

Question écrite • Travail • 18/10/2018 • #30#

Soutien aux agriculteurs touchés par la sécheresse

Question écrite • Agriculture et alimentation • 23/08/2018 • #2#

Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 26/07/2018 • #2#

Financement des orientations de la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 de la branche famille

Question écrite • Solidarités et santé • 26/07/2018 • #25#

Avenir du dépistage organisé des cancers en Nouvelle Aquitaine

Question écrite • Solidarités et santé • 26/07/2018 • #23#

Versement des aides liées aux mesures agro-environnementales et climatiques et au « bio » pour 2016

Question écrite • Agriculture et alimentation • 12/07/2018 • #2#31#

Reconnaissance de la saliculture comme activité agricole

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 12/07/2018 • #2#

Prélèvement à la source et accompagnement des très petites entreprises

Question écrite • Action et comptes publics • 28/06/2018 • #10#

Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée et secteur du bâtiment

Question écrite • Économie et finances • 28/06/2018 • #10#20#

Grêle et fiscalité agricole

Question au Gouvernement • Premier ministre • 30/05/2018 • #2#10#14#

Situation des auxiliaires de vie scolaire et des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Question écrite • Éducation nationale • 24/05/2018 • #11#23#