Versement des aides liées aux mesures agro-environnementales et climatiques et au « bio » pour 2016

La mise en œuvre de la campagne de la politique agricole commune (PAC) 2015 a été retardée du fait de la réforme de la PAC et de la révision complète du système de gestion des aides imposée par la Commission européenne. Les aides découplées 2015 ont été traitées en priorité au vu des montants en jeu et des dates limites de paiement qu'impose le règlement (UE) n°  1306/2013 pour assurer le financement européen. Ces aides découplées, ainsi que les aides couplées et l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), ont été payées en 2016. Pour respecter le calendrier de retour à la normale sur lequel le Gouvernement s'est engagé, l'agence de services et de paiement a renforcé les moyens mobilisés sur le chantier de l'instrumentation des aides PAC et sa capacité à traiter en parallèle les chantiers du premier et du deuxième pilier pour les campagnes suivantes. En ce qui concerne les aides du premier pilier de la PAC et l'ICHN, le retard a été résorbé et le calendrier de versement des aides est aujourd'hui revenu à une situation normale. En ce qui concerne les versements des aides à l'agriculture biologique et des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), les paiements pour la campagne 2015 sont à présent achevés. Les paiements au titre de la campagne 2016 ont commencé fin mai. Ceux de la campagne 2017 débuteront fin septembre. Pour mémoire, un apport de trésorerie remboursable, représentant globalement 80 % des aides attendues au titre des MAEC et des aides à l'agriculture biologique, a d'ores et déjà été versé aux agriculteurs concernés en 2017. Les services instructeurs des directions départementales des territoires et de la mer ont bénéficié de 300 équivalents temps plein supplémentaires en 2018 de manière à ce qu'ils aient les moyens nécessaires pour traiter ces différents chantiers. Enfin, concernant la simplification des procédures, il s'agit d'un enjeu pleinement partagé et pour lequel les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation travaillent à des propositions concrètes dans le cadre des travaux en cours sur la future PAC.