Dany Wattebled

Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux

Question écrite • Logement • 29/02/2024 • #5#6#18#

Application du décret tertiaire

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/02/2024 • #12#

Fraude à la taxe soda

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 21/12/2023 • #10#

Prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 19/10/2023 • #30#

Augmentation des fraudes sur la taxe soda

Question orale sans débat • Comptes publics • 19/10/2023 • #10#20#23#

Augmentation des fraudes sur la taxe soda

Question écrite • Comptes publics • 03/08/2023 • #10#

Vaccination contre le papillomavirus humain

Question écrite • Santé et prévention • 13/07/2023 • #23#

Hijab dans le sport

Question au Gouvernement • Intérieur et outre-mer • 29/06/2023 • #21#27#

Situation des communes face à une double injonction de construction de logements sociaux et de préservation de la ressource en eau

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 22/06/2023 • #6#14#

Protection des policiers

Question au Gouvernement • Intérieur et outre-mer • 25/05/2023 • #21#

Augmentation des fraudes sur la taxe soda

Question écrite • Comptes publics • 25/05/2023 • #10#20#23#

Délai de délivrance des certificats d'urbanisme par les directions départementales des territoires

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 11/05/2023 • #6#18#

Renforcer les sanctions pénales des violences routières

Question écrite • Justice • 27/04/2023 • #21#

Champ d'application de la réglementation relative aux nuisances sonores

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 27/04/2023 • #14#

Insuffisances du système français de collecte du sang et du plasma

Question écrite • Santé et prévention • 30/03/2023 • #23#26#

Conséquences économiques et sociales de la fermeture d'usines dans le Nord

Question au Gouvernement • Industrie • 16/03/2023 • #10#

Participation de l'éducation nationale à la lutte contre le sexisme des jeunes

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 09/02/2023 • #11#15#26#

Frais bancaires liés aux dépôts d'espèces

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 19/01/2023 • #10#20#

Système complémentaire de retraite par capitalisation

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 15/12/2022 • #25#30#

Indemnisation kilométrique des assistants familiaux

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 03/11/2022 • #10#29#30#

Nuisances sonores liées à l'aéroport de Lille-Lesquin

Question orale sans débat • Transports • 13/10/2022 • #14#29#

Conséquences économiques de la hausse des prix de l'énergie

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/10/2022 • #10#12#

Moyens mis en œuvre pour lutter contre la pollution sonore

Question écrite • Santé et prévention • 14/07/2022 • #14#26#

Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie

Question écrite • Collectivités territoriales • 14/07/2022 • #6#22#

Prévention du suicide parmi les forces de l'ordre

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 07/07/2022 • #21#26#

Inclusion des cellules pénitentiaires dans le décompte des logements sociaux

Question écrite • Collectivités territoriales • 07/07/2022 • #6#

Harcèlement et escroqueries sur le compte personnel de formation

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 07/07/2022 • #17#21#30#

Prise en compte des cellules pénitentiaires au titre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain

Question écrite • Logement • 24/02/2022 • #18#21#

Prévention des suicides parmi les forces de l'ordre

Question écrite • Intérieur • 10/02/2022 • #21#23#30#

Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/02/2022 • #6#25#