Dany Wattebled

Compensation des exonérations de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les bailleurs sociaux

Question écrite • Comptes publics • 03/02/2022 • #6#10#18#

Remise du rapport au Parlement sur les obligations réelles environnementales

Question écrite • Transition écologique • 27/01/2022 • #10#14#

Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/01/2022 • #6#10#

Harcèlement et escroqueries en lien avec le compte personnel de formation

Question écrite • Économie, finances et relance • 27/01/2022 • #10#

Situation oligopolistique du marché de la notation de crédit

Question écrite • Économie, finances et relance • 27/01/2022 • #10#

Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/01/2022 • #6#10#

Moyens mis en œuvre pour lutter contre la pollution sonore

Question écrite • Transition écologique • 27/01/2022 • #10#18#23#

Lutte contre la fraude commerciale sur internet

Question écrite • Économie, finances et relance • 16/12/2021 • #10#

Avenir de l'éducation physique et sportive

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 09/12/2021 • #11#27#

Relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 25/11/2021 • #1#31#

Inclusion des cellules pénitentiaires dans le décompte des logements sociaux

Question écrite • Logement • 11/11/2021 • #6#10#

Situation oligopolistique du marché de la notation de crédit

Question écrite • Économie, finances et relance • 07/10/2021 • #10#

Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 30/09/2021 • #6#10#

Moyens mis en œuvre pour lutter contre la pollution sonore

Question écrite • Économie, finances et relance • 12/08/2021 • #10#18#23#

Pour une transposition de la directive Omnibus favorable aux entreprises du secteur de la vente directe

Question écrite • Petites et moyennes entreprises • 12/08/2021 • #10#20#

Intérêt d'un nouveau produit d'épargne afin financer la « Tech » française

Question écrite • Économie, finances et relance • 05/08/2021 • #10#13#24#

Aides pour le redémarrage de l'activité du secteur des fêtes foraines

Question écrite • Petites et moyennes entreprises • 17/06/2021 • #10#23#

Campagne de vaccination

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 10/06/2021 • #23#

Dysfonctionnements de la caisse nationale d'assurance vieillesse

Question écrite • Retraites et santé au travail • 13/05/2021 • #25#26#

Intérêt de revaloriser le versement de pourboires

Question écrite • Économie, finances et relance • 13/05/2021 • #10#26#

Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur l'application de l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Question écrite • Comptes publics • 29/04/2021 • #6#10#18#

Changement de l'année de rétrocession du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Comptes publics • 29/04/2021 • #6#10#

112, mise en place d'un numéro unique d'appel pour les urgences

Question écrite • Solidarités et santé • 29/04/2021 • #6#23#26#

Nouvelle carte d'identité numérique

Question au Gouvernement • Intérieur • 15/04/2021 • #21#

Inclusion des cellules pénitentiaires dans le décompte des logements sociaux

Question écrite • Logement • 08/04/2021 • #6#10#

Remise du rapport au Parlement sur les obligations réelles environnementales

Question écrite • Transition écologique • 08/04/2021 • #10#14#

Proposition de la Défenseure des droits de création de « zones sans contrôle »

Question au Gouvernement • Intérieur • 18/02/2021 • #21#

Brexit

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 14/01/2021 • #1#31#

Fiscalité des Gafam et politique fiscale intra-européenne

Question au Gouvernement • Économie, finances et relance • 23/07/2020 • #10#31#

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020

Question écrite • Action et comptes publics • 25/06/2020 • #10#