Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
D SER
Sénateur — Paris

David Assouline

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission de la culture
98.8% participation aux scrutins
(1176 votes exprimés sur 1190 scrutins où il pouvait voter · 36 séances présidées)
272 amendements déposés
(1er signataire)
64 amendements adoptés
(26.8% des traités)
16 questions
au Gouvernement

Amendement 102 — Article 3

694 — Réforme de l'audiovisuel public

12/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 3

694 — Réforme de l'audiovisuel public

12/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 55 — Article 3

694 — Réforme de l'audiovisuel public

12/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 71 — Article 11 bis

694 — Réforme de l'audiovisuel public

11/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 5

694 — Réforme de l'audiovisuel public

10/06/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 44 — Article 10

694 — Réforme de l'audiovisuel public

10/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 56 — Article 11 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 57 — Article 11 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 15

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 52 — Article 11 bis

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 47 — Article 11

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 5

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 5

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 35 — Article 5

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 5

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 10

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 43 — Article 10

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 11

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 30 — Article 3

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 15

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 45 — Article 10

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 11

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 36 — Article 5

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 27 — Article 3

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 48 — Article 11

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 51 — Article 11 bis

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 37 — Article 5

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 10

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 41 — Article 10

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 46 — Article 11

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Rejeté
Page 1 / 92 Suivant →

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires