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D SER
Sénateur — Paris

David Assouline

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission de la culture
98.8% participation aux scrutins
(1176 votes exprimés sur 1190 scrutins où il pouvait voter · 36 séances présidées)
272 amendements déposés
(1er signataire)
64 amendements adoptés
(26.8% des traités)
16 questions
au Gouvernement

Amendement 35 — Article 5

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 3

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 34 — Article 5

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 10

694 — Réforme de l'audiovisuel public

09/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 13 bis

694 — Réforme de l'audiovisuel public

08/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 5

694 — Réforme de l'audiovisuel public

08/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 1er

694 — Réforme de l'audiovisuel public

08/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 12

694 — Réforme de l'audiovisuel public

08/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 8

694 — Réforme de l'audiovisuel public

08/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 4

694 — Réforme de l'audiovisuel public

08/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 13

694 — Réforme de l'audiovisuel public

08/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 2

694 — Réforme de l'audiovisuel public

08/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 9

694 — Réforme de l'audiovisuel public

08/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 7

694 — Réforme de l'audiovisuel public

08/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 6

694 — Réforme de l'audiovisuel public

08/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 3

694 — Réforme de l'audiovisuel public

08/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-10 — Article 12

545 — Réforme de l'audiovisuel public

02/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-9 — Article 9

545 — Réforme de l'audiovisuel public

02/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 8

545 — Réforme de l'audiovisuel public

02/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 4

545 — Réforme de l'audiovisuel public

02/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 3

545 — Réforme de l'audiovisuel public

02/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — Article 5

545 — Réforme de l'audiovisuel public

02/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 6

545 — Réforme de l'audiovisuel public

02/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 1er

545 — Réforme de l'audiovisuel public

02/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 2

545 — Réforme de l'audiovisuel public

02/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 7

545 — Réforme de l'audiovisuel public

02/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

612 — Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945

19/05/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

612 — Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945

19/05/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

588 — Instaurer une majorité numérique

17/05/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 2

588 — Instaurer une majorité numérique

17/05/2023 • Séance publique

Adopté

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