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D SER
Sénateur — Paris

David Assouline

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission de la culture
98.8% participation aux scrutins
(1176 votes exprimés sur 1190 scrutins où il pouvait voter · 36 séances présidées)
272 amendements déposés
(1er signataire)
64 amendements adoptés
(26.8% des traités)
16 questions
au Gouvernement

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

588 — Instaurer une majorité numérique

17/05/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 2

588 — Instaurer une majorité numérique

17/05/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 2

588 — Instaurer une majorité numérique

17/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 2

588 — Instaurer une majorité numérique

17/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)

588 — Instaurer une majorité numérique

17/05/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 7 bis (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

07/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 11 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

06/04/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 39 — Article 7 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

06/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 5 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

06/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 6 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

06/04/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 43 — Article 10 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

06/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 6 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

06/04/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 40 — Article 8 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

06/04/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 29 — Article 1er (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

06/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 5 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

06/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 5 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

06/04/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 27 — Article 1er (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

06/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 2 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

06/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 5 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

06/04/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 30 — Article 3 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

06/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 8 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

06/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 4 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

06/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 6 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

06/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 8 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

06/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-23 — Article 2 (cosignataire)

320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de

04/04/2023 • Commission

Satisfait

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

426 — Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier

20/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5711 — Article 9

368 — PLFRSS pour 2023

09/03/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 5663 — Article 9

368 — PLFRSS pour 2023

09/03/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 5651 — Article 9

368 — PLFRSS pour 2023

09/03/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 5601 — Article 9

368 — PLFRSS pour 2023

09/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

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