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D Les Républicains

Sénateur — Ille-et-Vilaine

Dominique de Legge

Les Républicains
commission des finances

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

68 amendements déposés
(1er signataire)

22 amendements adoptés
(33.8% des traités)

15 questions
au Gouvernement

Amendement COM-218 — Article 7 sexies B (nouveau) (cosignataire)

404 — organisation et transformation du système de santé

21/05/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-217 — Article 8 (cosignataire)

404 — organisation et transformation du système de santé

21/05/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-216 — Article 1er (cosignataire)

404 — organisation et transformation du système de santé

21/05/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-215 — Article 1er (cosignataire)

404 — organisation et transformation du système de santé

21/05/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-214 — Article 1er (cosignataire)

404 — organisation et transformation du système de santé

21/05/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement 21 — Article 12 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 54 — Article 2 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

08/05/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 6 — Article 9 (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

08/05/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 5 — Article 9 (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

08/05/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 4 — Article 11 (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

08/05/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 3 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

08/05/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 2 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

08/05/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

08/05/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 22 — Article 3 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

06/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 18 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

06/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 22 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

06/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

441 — Résiliation des contrats de complémentaire santé

02/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

441 — Résiliation des contrats de complémentaire santé

02/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

441 — Résiliation des contrats de complémentaire santé

02/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

441 — Résiliation des contrats de complémentaire santé

02/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 46 — Article 3 (cosignataire)

444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

02/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 45 — Article 2 (cosignataire)

444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

02/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 44 — Article 1er (cosignataire)

444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

02/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 43 — Article 1er bis (cosignataire)

444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

02/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-306 — Article 12 bis (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-305 — Article 9 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-304 — Article 9 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Rejeté

Amendement 35 — Article 5 (cosignataire)

444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

29/04/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-226 — Article 2 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Rejeté

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