Dominique de Legge
- Les Républicains
- commission des finances
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(33.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-35 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-33 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-39 — Article 2 (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-59 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-58 — Article 8 (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-57 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-56 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-236 — Article 5 septies (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-235 — Article 5 septies (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement 37 — Article 4 (cosignataire)
444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral
Amendement COM-87 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-84 — Article 1er bis E (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-77 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-13 — Article 16 (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-10 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-78 — Article 4 bis (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-55 — Article 22 (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-54 — Article 18 (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-53 — Article 17 (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-52 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-51 — Article 3 (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-243 — Article 6 quater (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-242 — Article 6 ter (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-244 — Article 9 (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-37 — Article 4 bis (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-11 — Article 2 ter (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement 27 — Article 1er (cosignataire)
425 — Création de l'Office français de la biodiversité
Amendement 26 — Article 1er (cosignataire)
425 — Création de l'Office français de la biodiversité
Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)
425 — Création de l'Office français de la biodiversité
Amendement 24 — Article 1er (cosignataire)
425 — Création de l'Office français de la biodiversité
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