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D Les Républicains
Sénateur — Ille-et-Vilaine

Dominique de Legge

  • Les Républicains
  • commission des finances

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
68 amendements déposés
(1er signataire)
22 amendements adoptés
(33.8% des traités)
15 questions
au Gouvernement

Amendement COM-35 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-33 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-39 — Article 2 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-59 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-58 — Article 8 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-57 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-56 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-236 — Article 5 septies (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-235 — Article 5 septies (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement 37 — Article 4 (cosignataire)

444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

28/04/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-87 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

26/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-84 — Article 1er bis E (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

23/04/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-77 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

21/04/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-13 — Article 16 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

20/04/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-10 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

20/04/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-78 — Article 4 bis (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-55 — Article 22 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-54 — Article 18 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-53 — Article 17 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-52 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-51 — Article 3 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-243 — Article 6 quater (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-242 — Article 6 ter (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-244 — Article 9 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-37 — Article 4 bis (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

18/04/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-11 — Article 2 ter (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

11/04/2019 • Commission

Rejeté

Amendement 27 — Article 1er (cosignataire)

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

09/04/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 1er (cosignataire)

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

09/04/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

09/04/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 24 — Article 1er (cosignataire)

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

09/04/2019 • Séance publique

Irrecevable

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