Dominique de Legge

Crédits de défense

Question au Gouvernement • Armées • 11/06/2020 • #5#9#

Application de la réforme « 100 % santé »

Question écrite • Solidarités et santé • 12/03/2020 • #23#

Pouvoirs de l'autorité de la concurrence

Question écrite • Justice • 17/10/2019 • #10#17#

Retraitement de dépenses dans le cadre de contrats passés entre l'État et les départements

Question écrite • Action et comptes publics • 25/07/2019 • #6#10#

Conjoints collaborateurs inéligibles au statut de maître d'apprentissage

Question écrite • Travail • 27/06/2019 • #20#30#

Fin de validité des homologations des véhicules agricoles

Question écrite • Transports • 30/05/2019 • #2#29#

Projet de restructuration de la direction générale des finances publiques

Question écrite • Action et comptes publics • 30/05/2019 • #3#10#

Engagements du fonds national pour la santé numérique

Question écrite • Numérique • 30/05/2019 • #3#24#

Actes antisémites

Question au Gouvernement • Premier ministre • 15/02/2019 • #21#26#

Rapport au Parlement

Question écrite • Transports • 07/02/2019 • #29#

Fraude fiscale

Question au Gouvernement • Économie et finances • 19/12/2018 • #10#

Fermeture du service public des impôts

Question écrite • Action et comptes publics • 15/11/2018 • #10#

Réforme de l'autorité environnementale

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 27/09/2018 • #14#

Continuité écologique et hydro-électricité

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 22/03/2018 • #12#14#

Accords locaux pris en application de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales

Question écrite • Cohésion des territoires • 14/12/2017 • #6#22#

Précisions sur l'assouplissement des rythmes scolaires

Question écrite • Éducation nationale • 12/10/2017 • #6#11#